Acheter une maison neuve en cours de construction

Quels sont les montants détaillés à prévoir pour les taxes, frais et impôts à devoir pour l’achat d’une maison en cours de construction mise en vente ?

La construction du bâti est en cours d’achèvement mais il reste les finitions, les fenêtres et les portes, et les clôtures à installer pour finir les travaux. Le permis de construire est en cours de validité.

Je viens de signer un compromis de vente pour acheter une maison neuve en cours de construction depuis le mois de juillet. Le propriétaire de la maison la revend car il n’a plus les moyens (aux dires de l’agent immobilier). L’agent immobilier nous dit que les frais de notaire s’élèvent à 8% de la somme (219 000 x 8%). Je suis un peu étonnée. Car pour moi, comme c’est une maison neuve, je pense que les frais de notaire sont réduits.

Pouvez-vous me dire ce qu’il en ait ?

Réponse : Vous devrez payer les frais de notaire normaux dans le cas où l’habitat aurait été habité par un propriétaire et s’il n’était pas en cours d’achèvement. L’agence a tort pensant être dans le cas d’un logement construit depuis moins de 5 ans et déjà habité, qui ne permet même plus d’obtenir une réduction fiscale comme c’était le cas anciennement.

Les frais réduits notariés coûtent alors environ 3 % de la valeur TTC du bien immobilier. Le vendeur sera assujetti à la TVA. Les frais se sont réduits du fait que l’acheteur – en l’occurrence vous – ne doit s’acquitter que de la publicité foncière et des frais usuels de l’office notarial.

Conseils : Il peut y avoir d’excellentes affaires à un tarif réduit dans les maisons en cours de construction. Pour diverses raisons personnelles et pécuniaires, de nombreuses demeures se revendent avant la fin des travaux.

Au regard de la durée des travaux et des difficultés liées  – ajouts de frais imprévus pour la construction -, des problèmes d’ordres conjugaux et financiers peuvent s’immiscer. Ces problèmes impliquent une mise en vente précipitée du bien immobilier du fait que les projections personnelles ou financières sont illisibles pour le futur du point de vue des propriétaires finissant la réalisation d’une construction.

Les acheteurs pourront faire appel à un architecte indépendant pour réaliser une étude en profondeur afin de vérifier la qualité du bâti en cours d’achèvement – à la recherche des éventuelles malfaçons –, de comprendre les éventuels enjeux urbains ou définir les nuisances de voisinage, et certifier de la solidité de la construction.

Cette étude indépendante permettra d’ajouter des éléments sur le bâti pour améliorer les éléments mis en place : insonorisation, isolation thermique de qualité, luminosité, amélioration des fondations, création d’une terrasse, agrandissements, réalisation d’une architecture de jardin, création d’un garage, etc.

Cette liste de travaux de finition à prévoir demande des capitaux pour les mettre en pratique. Ce budget pourra être prévu dans le prêt bancaire affecté à l’achat de la maison en cours de construction.

Rappels :  200000 euros est le coût moyen d’une maison à bâtir hors les coûts d’acquisition d’un terrain, les frais d’architecture – 12 % en moyenne du montant des travaux globaux – et les taxes. Il faut réaliser un budget prévisionnel détaillé pour ne pas être dépassé par les évènements imprévus ou incorrectement considérés.


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