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Existe-t-il une taxe sur la plus-value d'un rachat de part à son conjoint ?

Qui doit régler la taxe sur la plus-value d'un rachat de part si elle existe ? Comment se répartir les paiements des frais de rachat de soulte ?

J'ai acheté en commun une maison d'une valeur de 60000 euros, elle est estimée à 80000 euros.

Après séparation à amiable et étant donné que je finance à 100% le prêt, mon ex-concubine réclame une soulte de 12000 euros.

Quel est le montant des frais de notaire ? Est-ce 50/50 ?

Réponse : Il est nécessaire de procurer, à votre notaire, l'ensemble des documents justificatifs récapitulant le montant payé par chacun sur les mensualités et les apports personnels. L'existence d'une répartition équitable des charges du foyer fiscal venant compenser le paiement des mensualités par un indivisaire est également à signaler.

Concernant les taxes et frais de notaire sur le rachat de soulte, veuillez vous référer à ces articles :

  1. couple non marié pour racheter la part de son concubin,
  2. calcul de rachat de soulte,
  3. frais de rachat de part en cas de séparation.

Vous pouvez lire cet article pour mieux comprendre les problèmes survenant en cas de séparation en France.

Les frais notariés sont à la charge de "l'acheteur du bien". Cela peut se négocier entre vous. Il faut rappeler que le vendeur de la part immobilière aura à payer les frais de déménagement et d'aménagement du nouveau bien immobilier, et devra assimiler un nouvel écosystème (transport, voisinage, commune, etc.).

Quelle est la taxe sur la plus-value d'un rachat de part ?

Pas d'imposition sur la plus-value immobilière dans vos cas lorsqu'il s'agit du rachat de part de la résidence principale, achetée en commun, avant que la séparation survienne.

Astuces :

1. Si une entente raisonnable subsiste malgré la séparation, il est à noter que le bien détenu en commun peut se transformer en investissement locatif si les loyers autofinancent au moins les mensualités, les taxes et les frais d'entretien.

2. vendre l'ensemble des biens et rembourser tous les crédits pour recommencer une nouvelle ère financière peut également être une solution à engager.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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