Est-ce qu’une habitation rénovée sur la base d’une ancienne ruine est considérée comme un logement neuf pour l’acheteur. Achat survenant après l’achèvement des travaux , bien jamais habité et étant sous décennale.
Bien entendu, le bien immobilier sera sous l’intitulé habitation habitable sur le registre du cadastre, et de manière effective dès l’achèvement des travaux. Puis-je donc signer un compromis de vente avant la fin des travaux ?
Réponse: Oui mais pour quelles utilités exactement ? Pour le prêt à taux zéro ? Qu’il soit neuf ou ancien ou réhabilité,vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro si vous respecter les conditions(primo-accédant,plafonds de ressources). Il semble qu’un compromis de vente peut être signé à condition d’indiquer toutes les circonstances particulières de votre demeure : non habitable au moment du compromis, l’état d’avancement des travaux et d’indiquer une clause de résiliation en cas de non achèvement des travaux au moment de la signature du contrat de vente auprès du notaire.
Il s’agit d’une sorte de contrat de réservation ou d’une vente sur plan comme le font régulièrement les promoteurs immobiliers.