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Achat d'un bateau en SCI : requalification fiscale ?

Est‐ce possible de faire un achat d'un bateau en SCI ?

Une SCI est une société civile immobilière offrant la possibilité d'acheter un bateau dans le cadre d'un investissement mais la structure juridique n'est pas adaptée à ce type d'acquisition.

En d'autres termes, une SCI peut réaliser la transaction mais elle risque une requalification fiscale de la part de l'administration car l'objet social sera modifié de fait.

En effet, une SCI sert principalement à acheter des actifs immobiliers (non déplaçables tels que des appartements, immeubles, locaux commerciaux, etc.) et non des biens mobiliers comme les bateaux.

Autrement dit, l'achat d'un bateau serait plus adapté avec un autre statut juridique : SARL ou EURL si exploitation commerciale, etc.

Le statut sélectionné dépend de la nature de l'activité et du projet : location du bateau de plaisance, gestion d'un navire commercial, etc.

Il serait utile de se rapprocher d'un expert‐comptable, d'un avocat fiscaliste ou bien de l'administration fiscale pour se faire conseiller optimalement.

Le dialogue de passionnés nautiques sur le forum hisse‐et‐oh est particulièrement intéressant ; ils échangent leurs expériences sur le statut à adopter pour l'acquisition d'un bateau.

Quirats pour un business de navire commercial

Par exemple, dans le cadre d'un investissement sur un navire commercial, ils recommandent l'achat de parts sous la forme de quirats (parts de copropriété d'un bateau de commerce ou de marine marchande hors pêche et plaisance).

Cette forme d'investissement est adaptée aux fortunes conséquentes apportant une déduction fiscale dit quirataire conformément au code général des impôts (article 238 Bis HN).

Chiffres

  • il faudra compter 25.000 euros en moyenne pour s'acheter un bateau à moteur d'une longueur de moins de 10 mètres ;
  • 2,5 % du prix d'achat du bateau correspond au coût moyen d'une assurance annuelle ;
  • les frais d'entretien s'élèvent à 210 euros par mois en moyenne pour un bateau de 10 mètres ;
  • le loyer mensuel d'une place de port revient à 230 euros en moyenne même si la location est liée à la longueur du bateau, à la saison et à l'emplacement du port ;
  • le prix moyen d'un yacht de luxe s'élève à 1 million d'euros le mètre selon une étude publiée par le JDnet ;
  • la longueur du bateau et la qualité des équipements représentent les deux facteurs les plus importants lors de l'évaluation du coût annuel et de son prix d'achat de départ ou de sa valeur initiale.


Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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