Quels sont les frais de notaire dans un achat ancien ?
Le calcul des frais de notaire dans l’ancien tient compte des charges à payer pour les impôts et les émoluments du notaire.
Les frais notariés se décomposent comme suit :
-Les droits de mutation ;
-La taxe communale ;
-La taxe régionale ;
-La taxe départementale ;
-Timbres fiscaux ;
-L’extrait cadastral ;
-Les émoluments du notaire.
En moyenne, le coût des « frais notariés » pour un achat ancien d’un appartement ou d’une maison s’élève entre 7,5 % et 9 % du montant de la transaction immobilière selon une note du journal de petites annonces PAP.
Les frais dits de notaire d’un achat d’un logement neuf s’élèvent entre 2 et 3 % en moyenne.
C’est à l’acquéreur de les payer.
L’essentiel des coûts dits notariaux reviennent à l’administration fiscale.
Quant aux émoluments du notaire – la rémunération du cabinet ou de l’office notarial -, ils représentent entre 1 à 1,5 % du montant transactionnel en moyenne ; ils se calculent via un barème par tranches comme l’indique Le Figaro.
Si le prix de vente est inférieur à « quelques milliers d’euros » alors les frais notariés globaux sont plafonnés à 10 % du montant (avec un minimum de 90 euros, cas classiques des transactions de caves, garages, box, parkings ou terrains agricoles).
Avant de conclure une transaction, il est possible de demander un devis au cabinet notarial ; il peut consentir une remise jusqu’à 10 % de ses émoluments pour les transactions supérieures à 150.000 euros si l’on se réfère à un article de toutsurmesfinances.com.