Accession à la propriété (conditions, taux d’endettement)

Quelles sont les conditions juridiques et financières d’accession à la propriété ?

Toute personne a le droit d’acheter un bien immobilier pour en devenir propriétaire. Il est nécessaire de fournir le montant demandé par le vendeur et s’acquitter des taxes sur la transaction pour se voir inscrire son nom comme le titulaire du titre de propriété.

Le notaire sera l’interlocuteur principal pour garantir la conformité et l’authenticité de la transaction immobilière. Il sera chargé

  1. de rédiger l’acte de vente ;
  2. de vérifier qu’il n’existe aucun blocage juridique ;
  3. de contrôler les rapports techniques obligatoires (termites, plombs, énergies, Carrez, etc.).

Le plus dur pour les futurs propriétaires est de restreindre ses envies de grandeur et se satisfaire d’un bien immobilier à la hauteur de ses capacités financières. Apporter le montant de la transaction sans que cela devienne un fardeau financier par la suite est le premier gage de réussite.

Savoir adopter une attitude rationnelle en acquérant uniquement un bien immobilier telle que l’éventuelle mensualité de crédit immobilier n’implose pas le budget, c’est-à-dire que le taux d’endettement global ne dépasse pas 40 %.

Voici un excellent article que j’ai rédigé qui pourrait vous intéresser : choisir un bien immobilier de qualité.

Pour cela, il est conseillé de scruter les biens immobiliers sur l’ensemble d’une région et de consulter également les programmes publics sociaux. Certains biens immobiliers sont construis ou dédiés à la vente pour un public modeste aspirant à l’accession à la propriété.

  • Se renseigner et écrire auprès du ministère de l’Immobilier en décrivant vos moyens financiers et votre objectif d’acquisition immobilière, 
  • prendre rendez-vous à l’Adil (Anil@Anil.org),
  • et en discuter ouvertement avec les notaires, 
  • les agents des finances publiques (liste des déductions fiscales et vos droits), 
  • les agents immobiliers, 
  • les députés, les maires, les conseillers régionaux, etc.

Ces acteurs publics et privés peuvent aider à dénicher des biens immobiliers ou des promotions immobilières à des prix abordables, et vous informer avec précision sur les aides dédiées à cette acquisition.

Je vous invite à lire ces pages consacrées aux prêts d’accession à la propriété :

Les plafonds de ressource et les zones concernées varient régulièrement – mais minimement – selon la majorité gouvernementale en place. Vous pouvez améliorer et compléter chaque article et faire part de vos expériences sur les commentaires qui seront visibles à tous.

Ce que les particuliers réalisent moins souvent à cause du manque de temps et de la peur d’échouer, c’est de construire une maison individuelle sur un terrain nu. Pourtant, il est possible – en moins de 9 mois – de construire par exemple une maison écologique entièrement en bois – excellence pour l’isolation thermique et phonique – à partir de 900 euros/m².

Dans tous les cas, il faut prendre son temps et ne jamais dépasser 50 % de taux d’endettement en incluant tous les frais fixes mensuels et mensualités prévisionnelles. Lire : le mal de la société de consommation.


Je vous invite à consulter cette question d’un internaute hésitant à réaliser son projet d’acquisition immobilière à cause des encours de crédit à la consommation.

N’est-il pas plus raisonnable de rembourser tous les crédits et réaliser des sacrifices financiers (vente de l’automobile et de biens mobiliers, augmenter les revenus, réduire les dépenses, etc.) afin d’acheter un bien immobilier dans de bonnes conditions financières ?

Internaute : Est-il possible d’obtenir un crédit immobilier et englober des prêts a la consommation. Nous avons des revenus de l’ordre de 45000 euros annuels.

Réponse : Les banques peuvent proposer un prêt hypothécaire unique si les revenus sont suffisants et que la gestion des comptes est bien tenue. Il est déconseillé de s’aventurer sur le chemin du surendettement. Préférer assainir les dettes et acquérir le bien immobilier voulu dans les meilleures conditions. 

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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