A quoi sert une concession immobilière ? Définition et explications.
Une concession immobilière est un contrat par lequel un propriétaire ou un possédant confère une jouissance d’un actif immobilier à une personne morale ou physique, appelée concessionnaire, durant une période donnée sous certaines conditions juridiques et financières précises.
Le concessionnaire verse une redevance mensuelle, trimestrielle ou annuelle au bénéfice du concédant – celui qui concède ses droits sur la chose immobilière – en contrepartie de la jouissance de l’actif immobilier.
Les clauses juridiques du contrat précisent les conditions d’application – droits et obligations des deux parties cocontractantes.
Les termes contractuels de la concession immobilière se négocient de gré à gré selon la nature de l’actif – valeur ; potentialités ; objectifs ; durée ; etc.
Exemple de concession immobilière : parking en centre-ville (appartenant souvent à une collectivité locale et concédé à un concessionnaire en contrepartie d’une redevance annuelle et d’un ensemble d’obligations de services).