A 00h00 le jour de la vente, le contrat d’assurance auto ou moto est suspendu si impayé de cotisations ?
Dans le cas général, si un assuré est en indélicatesse de paiement au niveau de ses cotisations d’assurance auto/moto alors l’assureur peut suspendre son contrat après 30 jours (à partir de la date d’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception sous forme de mise en demeure).
Par ailleurs, si l’assuré vend sa voiture ou moto, le contrat d’assurance du véhicule peut être suspendu à 00h00 le jour de la vente.
Toutefois, il sera nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance pour une demande de suspension temporaire du contrat pour cause de vente.
Sur le site Hintigo.fr, un modèle de courrier est disponible précisant la forme et le fond à adopter pour régulariser la situation.
Par la suite, l’assuré n’aura plus à verser les primes de l’assurance ; à moins d’une reprise d’un autre véhicule.