Il existe différents dispositifs fiscaux pour l’aide à l’embauche ou au développement.
Les actionnaires et dirigeants d’entreprise pourront actionner ces dispositifs, mais ce n’est pas ces éléments qui font remplir le carnet de commandes.
C’est juste un appui pour encourager le développement économique et commercial.
Par la réduction des charges sociales :
- l’entreprise bénéficie d’une baisse des charges sociales ou patronales à compter de janvier 2019 consécutivement à la suppression du dispositif CICE si l’on en croit un article de La-paie-facile.com ;
- les petites entreprises ne dépassant pas 10 millions euros de chiffres d’affaires avec moins de 50 salariés peuvent se voir déduire les impôts liés aux fonciers (CFE, TFBP) à travers le dispositif QPV (près de 1.500 quartiers prioritaires de la ville) selon une note de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ;
- certains dispositifs complémentaires de réduction ou d’exonération de charges sociales sont possibles sous certaines conditions et dans certaines régions ; évolutifs au cours du temps (voir la liste d’aides).
Des conseils gratuits et un entretien sont possibles avec des professionnels de l’institution CCI de Paris – ainsi que les autres Chambres de commerce – pour vérifier l’éligibilité, les exonérations éventuelles et autres solutions facilitatrices de création ou de développement.
Par ailleurs, les PME peuvent attirer les investisseurs assujettis à l’ISF grâce aux déductions fiscales liées, lire alors : dispositif PME-ISF. ; la fin de l’ISF a mis fin au dispositif de réduction fiscale en cas d’investissement dans une PME si l’on se réfère à une publication de Fellows.legal.
Plus globalement, la hausse de la probabilité de réussite d’une PME passe par la création d’un plan d’affaires solide et viable et sa bonne application dans un environnement où les conditions fiscales, financières, de ressources humaines, technologiques et entrepreneuriales sont favorables.
La réduction fiscale ou des cotisations sociales représente un coup de pouce complémentaire.
Un article d’archive illustratif datant du 3 Avril 2009 en pleine crise économique ; certaines villes avaient créé des dispositifs d’urgence d’allègement des charges pour éviter des catastrophes sur le bassin d’emploi :
Tarbes sort ses griffes pour contrecarrer les effets désastreux de la crise économique ?
Des aides financières sont distribuées aux petites entreprises PME de moins de 10 employés afin de dynamiser les recrutements.
Les petites sociétés commerciales ont 0 % de charges en cas d’emplois de salariés.
Le Pôle Emploi de Tarbes-Pyrénées organise des rendez-vous pour informer les chefs d’entreprise et entrepreneurs sur ces avantages fiscaux.