VMC « mal plaçée » dans immeuble
Bonjour,
J’ai appris suite à des problèmes de nuisances sonores de mon appartement que la VMC de mon immeuble se situait juste au dessus de chez moi. (je suis au dernier étage).C’est la société de maintenance qui m’en a informé. Au dire de cette société, c’est une anomalie car une VMC doit être attenante au parties communes et non juste au dessus d’un appartement privé. Je souhaiterai savoir si je peux avoir un recours en justice suite à cette anomalie (si anomalie il y a …) merci à vous.
Réponse:Au-dessus d’un appartement privé….représente une partie commune.Il est possible de négocier avec l’assemblée générale des copropriétaires.
Question d'un particulier de nice cannes antibes
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Article publié dans : Questions
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je pense que s’il y a anomalie il est nécessaire de négocier en assemblée générale des copropriétaires. Les VMC en général sont posée en réhausse sur les toits et isolées au dessus de parties communes et vérifiées périodiquement. Mais selon les époques, le temps passé, les situations de construction des batiments, les VMC présentent des degrés d’usures (vibrations, graisses et autres) et sont réfectionnées en états le plus souvent dans le cadre d’une réabilitation. Cas très fréquent en HLM. Vu la disparition des architectes et responsables dans le temps, il est donc nécessaire de résoudre à part équitable ce problème en assemblée générale qui pouvoiera au mieux dans l’intèret de tous et au prorata qu’il se doit.
Faisant suite à ma réponse: il n »est pas obligatoire de faire intervenir un architecte, sauf; si un litige survient. En ce cas, son intervention sera possible, d’où la nécessité d’une négociation en assemblée générale des copropriétaires; ce qui semble bien être le cas présentement dans la question posée.
Dans certains cas de réinvestissement des bénéfices annuels en matériel permettent une déduction fiscale pour professionnels. sinon il n’y a pas de déduction fiscale. Celle ci n’intervient uniquement pour les particuliers en cas d’amélioration de conservation énergétique.
Avec beaucoup de retard, merci bien pour votre réponse ! je n’ai plus eu de problème de nuisance depuis ( après une intervention plus « poussée » suite à mes plaintes, de la société sur la maintenance de la VMC).
Toujours est-il que cette VMC est bien située au dessus de mon salon…