Vendre son usufruit par un usufruitier ?

Lundi 13 fevrier 2012

Vendre son usufruit par un usufruitier ?

Ma sœur est usufruitière de son appartement peut elle vendre son usufruitier ?
Merci de votre réponse

Réponse : Elle ne peut qu’habiter ou louer son usufruit.

Question d'un particulier de MAISONS LAFFITTE

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    • Une Réponse to “Vendre son usufruit par un usufruitier ?”

    1. JustinConseil dit :

      Réponse incomplète : Sauf interdiction spéciale, l’usufruitier peut céder son droit d’usufruit, mais ce droit est temporaire et limité à la durée de vie de l’usufruitier. La valeur du droit d’usufruit dépend de l’espérance de vie de l’usufruitier.

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