Le compromis de vente est un compromis de vente,mort ou vif ?

Si un acheteur et un vendeur propriétaire se sont convenus de la réalisation d’une transaction immobilière via la signature d’un compromis de vente alors l’acte de vente devra être signé même si le vendeur venait à décéder.

En effet,les héritiers devront respecter les engagements pris par le défunt.

Les conditions de la vente ne devront pas être modifiées.

Si les héritiers ne respectent pas les engagements du défunt alors le juge pourra réaliser une exécution forcée de la vente.

Tags: Annulation d un compromis de vente, Casser un compromis de vente, Compromis vente
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1. alexandre dit :
   

   Il y tout de même des exceptions.

   Une promesse de vente est un convention unilatéral de vente qui suppose un accord de volonté.
   La promesse de vente crée donc une véritable obligation à la charge du promettant, les héritiers ou représentant devront exécuter les engagements prit par le défunt. La promesse de vente est un consentement irrévocable.

   Si l’acheteur lève l’option dans le délai stipulé et avant que le promettant ne se retracte, alors la vente est formée. Le promettant ne pourra ainsi plus se retracter et il sera alors tenu d’une obligation de donner. Le bénéficiaire pourra en demander l’exécution forcée de la vente. Cette obligation est transmissible en cas de décès aux héritiers.

   Cependant si le promettant décède avant la levée de l’option, l’obligation de faire est transmise à des héritiers. Cette transmission passive d’une obligation contractuelle résulte de l’article 1122 du Code Civil. Elle ne s’opère pas dans trois cas :
   1. un contrat intuitu personae
   2. une clause contraire
   3. la renonciation à la succession par l’héritier.

   Si l’acheteur lève l’option avant que les héritiers ne manifestent leurs refus alors la vente est formée. A défaut, il risque de se heurter au refus des héritiers et donc ceux ci devront en cas de refus verser des dommages-intérêts

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