Dimanche 20 avril 2014

Véhicule de remplacement si accident non responsable

Comment s’appelle la directive européenne selon laquelle vous pouvez prétendre à un véhicule de remplacement lors d’1 accident non responsable ?
Merci

Réponse:Il n’existe pas de directive européenne concernant ce problème d’assurance.Chaque assureur dispose de contrats différents où parfois il est possible d’obtenir un véhicule de remplacement lors d’un accident(lire votre contrat d’assurance).

A savoir :Un véhicule de remplacement est également appelé véhicule de courtoisie qu’un assureur ou un garagiste prête gratuitement le temps d’une réparation ou d’un remboursement.Un accident non responsable est un accident dû à l’erreur de conduite d’un tiers ou à un évènement non lié au conducteur.Chaque contrat d’assurance voiture est différent selon le prix payé,les services souscrits et autres spécificités.Il faut toujours analyser les termes contractuels avant de signer notamment les conditions générales et les conditions particulières.

Lorsque la législation nationale est trop réduite,il est possible de consulter la législation européenne en matière de consommation notamment dans le secteur de l’assurance(les directives européennes souvent non appliquées dans les pays signataires).

La note a été écrite par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

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