Une succession/donation n’est évidemment pas gratuite fiscalement ?

Le calcul de la fiscalité sur les droits de donation et de succession varie selon l’âge de l’usufruitier.

Pour l’assiette fiscale,voici la valeur de l’usufruit prise en compte en fonction de l’âge:

-Moins de 20 ans,90 % de la valeur de la pleine propriété

-De 21 ans à 30 ans,80 % de la valeur

-De 31 ans à 40 ans,70 %

-De 41 ans à 50 ans,60 %

-De 51 ans à 60 ans,50 %

-De 61 ans à 70 ans,40 %

-De 71 ans à 80 ans,30 %

-De 81 ans à 90 ans,20 %

-Plus de 91 ans,10 %

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