Vendredi 18 avril 2014

Usufruit:Le droit de jouissance de l’usufruitier plus fort que le droit du propriétaire ou nu-propriétaire ?

DSC06842L’usufruit,un puissant droit immobilier ?

L’usufruit est,par définition,un droit réel conféré à un bénéficiaire par un propriétaire d’un bien immobilier.

Le bénéficiaire est appelé l’usufruitier.

L’usufruitier dispose du droit de jouissance du bien immobilier transmis.

Il peut jouir des fruits du logement notamment l’usage,l’habitation ou la perception des loyers éventuels.

L’usufruit a été accordé par un propriétaire lors du démembrement de sa propriété soit par cession,transmission ou la vente de l’usufruit.

Le propriétaire peut conserver l’usufruit tout en vendant la nue-propriété.

L’usufruitier peut hypothéquer,vendre ou transmettre le bien immobilier à titre gratuit.

Pour le paiement des charges,le nu-propriétaire doit payer les grosses réparations.

Les petits travaux d’entretien sont à la charge de l’usufruitier.

L’usufruit est un droit plus puissant que le simple droit d’usage et d’habitation.

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