Vendredi 25 mai 2012

Usufruit à titre onéreux octroyé à mon fils sans mon avis ?

usufruit à titre onéreux octroyé à mon fils par un tribunal sans mon avis . Que veut dire onéreux? voies de recours contre cette spoliation?

Réponse:Usufruit à titre onéreux signifie que votre fils a le droit réel de jouissance d’un bien(peut le louer,le vendre..le transmettre ) en échange d’une somme d’argent qu’il a versé(pas suite à une donation/succession).Les recours ?Faire appel du jugement ou relancer une procédure en essayant d’apporter des arguments en votre faveur.

Question d'un particulier de Bastia

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Article publié dans : Questions


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    • Une Réponse à “Usufruit à titre onéreux octroyé à mon fils sans mon avis ?”

    1. marchetti dit :

      Père non prévenu et mis devant le fait accompli
      Aucune somme versée, sauf 15000€ à titre de loyers et reconnus comme tels.

      Une fille héritière comme le fils dons lésée.

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