Vendredi 19 septembre 2014

Un héritier ne veut pas,ne signe pas les documents:Débloquage compte grand père décédé pour la succession entre les héritières ?

bonjour est ce que le notaire peut débloquer le compte d’une personne dcd (mon grand-pere) sachant que parmi les 2 héritières il y en a qu’une seulement qui est d’accord pour la succession? merci de me répondre.

Réponse:La première chose est de contacter la banque pour signaler le décès du grand père afin qu’elle bloque le compte bancaire/frais…puis de contacter le notaire pour qu’il procède au blocage du compte….puis déblocage afin de réaliser une succession éventuelle(ouverture de succession).Si une des héritières n’est pas d’accord alors elle peut bloquer la succession….jusqu’à 10 ans de prescription(si elle ne signe pas les documents) saut si une décision judiciaire(autorisation judicaire) auprès du tribunal de grande instance.Mais avant la procédure un round de négociation sera fait par le notaire en charge de la succession ainsi par l’autre soeur.Il faut essayer d’expliquer avec patience,calme et pédagogie que le défunt n’aurait pas été contre l’héritage et que vous en avez besoin!Il faudra faire preuve de diplomatie.

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 9.0/10 (1 vote cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)
Question posée de martinique
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Réponses,Commentaires et Avis concernant “Un héritier ne veut pas,ne signe pas les documents:Débloquage compte grand père décédé pour la succession entre les héritières ?”

  1. Jicea34 dit :

    Le testament du défunt respecte la réserve héréditaire 2/3 pour 2 enfants qui ne sont plus en bon terme.
    Un enfant reste silencieux et refuse de signer uniquement dans le but d’embêter l’autre
    Que faire ??
    Merci
    Cordialement
    Réponse : Tout héritier a le droit de refuser un héritage.Ce refus n’a aucune conséquence de blocage sur le partage. Si le choix de l’un bloque le droit d’un autre, alors seul un juge pourra départager ou débloquer une situation conflictuelle qui ne trouve pas d’issue par l’amiable.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  2. admin dit :

    Réponse : Il n’existe pas de méthode de déshéritage en france, tous les enfants en ligne directe ont un minimum incompressible en terme d’héritage. Tout héritier peut refuser l’héritage.

    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: +2 (from 2 votes)
  3. evreux27 dit :

    Question : Ma mère décédée le 21/11/2011 je me suis toujours occupé de ma mère.Ma mère avait fait un testament en 2009 en expliquent qu’elle voulait défavorisé 3 de mes frères/soeur qui lui avait tourné le dos depuis des années. Nous sommes 9 enfants (donc 6 héritiers) j’avait été commandé une pierre tombale.Une héritiere a refusé, ce n’est pas son argent à elle, c’est celui de ma mére.Le notaire avait envoyé des documents a signé 8 courriers arrivé avec bon pour accord sauf une.pourquoi il y aurait pas une nouvelle loi ce qui refuse de signer sont déshérités.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 6 votes)
  4. francis dit :

    Bonjour, étant fils unique, ma mère ayant l’usufruit de mon père à son décès,ma mère souhaiterais donner tous ces biens à une institution semi-publique : aux orphelins de la R.A. T.P)peut-elle légalement me deshériter, et si je meurs avant elle peut-elle aussi déshériter mon épouse ? Merci pour uneréponse précise à ce sujet.cordialement0

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: +1 (from 3 votes)

Article publié dans : Questions

A LIRE AUSSI :
  • Assurance vie dans le cadre d’une succession
  • Assurance voiture en cas de décès
  • Assurance vie et pacs
  • Modification de contrat d’assurance après décès
  • Comptes en indivision suite décès : qui partage et quelle part ?
  • Droit de succession grand père et père aux enfants ou frères et soeurs ?
  • Succession 4ème ordre et 4 ème degré?
  • Rachat de crédit si coemprunteur décédé et succession pas terminée ?
  • La définition de la deshérence:aucun héritier connu pour l’héritage et la succession ?
  • Succession et vivant en polynesie française ?


  • Sujets connexes: , ,