Tva sur bateau d’occasion

doit on s’acquitter de la tva pour un bateau d’occasion de plus de 5 ans sorti d’un parc d’un loueur professionnel qui n’a pas payer lui même la tva

Réponse:La tva doit se payer si le bateau est utilisé dans les eaux territoriales communautaires.

Question d'un particulier de pointe a pitre, gosier, st anne

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Article publié dans : Questions

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