Transmission d’entreprise familiale pme facilitée et encouragée

Mardi 14 fevrier 2012

Transmission d’entreprise familiale pme facilitée et encouragée

Le ministère de l’économie et des finances facilite la transmission des petites entreprises

Par le secrétaire d’état en charge du commerce,de l’artisanat et des Pme (petites et moyennes entreprises),des services et du tourisme , l’équipe gouvernementale décide de faciliter les transmissions d’entreprises familiales et des pme.

Aujourd’hui sur 110 000 petites entreprises familiales qui doivent être potentiellement transmises, seulement la moitié des chefs d’entreprises ont préparé la transmission.En collaboration avec la chambre des notaires et les chambres de commerce , ce constat permet de combler ce vide pour améliorer et encourager ce genre de transmission.

Il est vrai que les petites entreprises familiales ont des attraits sympathiques.Souvent bien installées localement, départementalement et régionalement , ce genre d’entreprises connaissent une croissance et résistance sur du long terme.Une structure familiale donne une plus grande vigilance des chefs d’entreprises aux indicateurs du marché.La passion animée par l’entrepreneur ne compte pas les efforts ,et fait preuve de créativité sans équivalence.

Les gouvernants comprennent que ne pas faciliter ce genre de transmission , c’est mettre fin à des pôles et structures économiques essentiels pour le développement régionale.

Quels sont les facilités apportées à la transmission des pme ?

-Par la loi de modernisation de l’économie, on peut trouver une réduction des coûts sur les droits de mutations.Puis sur cette loi de modernisation de l’économie, on remarque qu’une assistance ,par le tutorat , à financer la reprise d’entreprises , a été mise en place.

-Amélioration du contrat de développement transmission d’oseo par une augmentation de l’apport en fond propre passant de 240000 euros à 400 000 euros.Cette augmentation montant de capital en fond propre permet un financement par oseo allant jusqu’à 2 millions d’euros.Ce genre de plan permet de faciliter le crédit d’entreprises.

-La Société de Caution Mutuelle (appartenant aux chambres de métiers et de l’artisanat),nommée siagi, aura une augmentation de 3 millions d’euros de capital pour faciliter,développer et garantir les transmission des petites entreprises artisanales ou très locales.

Les professions libérales sont concernées par ce genre d’initiative.Leur métier est à la fois facile à transmettre dans l’absolue mais délicat également.Aussi bien les professions libérales telles que les cabinets médicales, les pharmacies,les notaires, les huissiers de justice, les cabinets d’avocats ou les métiers de conseils en général tournent autour de la confiance entre eux et leurs clients.Aussi bien au niveau de la compétence que de la confidentialité, la transmission de ce genre de structure demande souvent discrétion,patience et délicatesse.

Pour les entreprises purement familiale , le processus de succession est le même.En cas de décès , c’est le droit de succession par l’héritage qui s’applique.Il est bon de préparer la succession avant le décès pour pour une bonne transmission du savoir faire de l’entreprise, de la viabilité de l’entreprise familiale.Si les compétences ou les candidats manquent dans le cercle familiale pour être à la tête de la pme :

-Il est mieux de mettre un dirigeant compétent (connaissant bien le secteur d’activité ) ,puis impliqué (part de la société) dans l’évolution et la croissance ( avec des conditions sur la cession des parts).

-Ou de vendre à un tiers personne ou entité , l’entreprise familiale pour une transmission viable.

Evidemment que ce genre d’initiative gouvernementale est positive.Seulement ces initiatives ne sont qu’une goûte dans l’océan pour donner une dynamique à l’entrepreneuriat.L’envie d’entreprendre est grande car la France est pleine de ressources humaines créatives. C’est l’encouragement très faible et la fiscalité trop élevé qui répugnent l’action d’entreprendre. Ces derniers inhibent l’innovation et la croissance.

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