Lundi 20 mai 2013

Titre et Acte de Propriété perdu ?

Acte de propriété « perdu » , comment obtenir un nouvel acte??
Faut-il s’adresser au notaire qui a réalisé la vente?
Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre pour récupérer le titre et acte de propriété,ainsi que les documents à fournir ?

Je vous remercie pour votre réponse .

Réponse :  Le notaire a un duplicata de l’acte de propriété.Avec votre pièce d’identité ,il vous fournira une copie authentique.

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Question posée de Antony(92) sceaux,Bourg la Reine
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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Titre et Acte de Propriété perdu ?”

  1. amok dit :

    Question : Mon fils m’a demandé de faire le nécessaire pour lui obtenir son acte de propriété – il existe un formulaire cerfa qui permet en payant de se faire adresser cette copie où peut-on l’obtenir.

    Réponse : Vous pouvez vous adresser directement à la maison des hypothèques.

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