Testament olographe pour les banques ?

Lundi 13 fevrier 2012

Testament olographe pour les banques ?

HatebreedUn testament olographe exigé par l’état ?

Au dernier G20,les gouvernements britanniques,allemands et français ont proposé d’exiger aux banques un testament afin de protéger les contribuables.

L’objectif du testament bancaire serait la protection du système en cas de défaillances des grands établissements de crédit.

Le testament permettra aux états de restructurer ou démanteler rapidement les grandes banques.




Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos


A LIRE AUSSI :
  • L’annulation du testament:modifier ou annuler un testament est possible avec le codicille ?
  • Le testament olographe perdu puis retrouvé:quelle valeur juridique ?
  • Codicille au testament,codicille olographe et codicille testamentaire ?
  • Valeur juridique d’un testament olographe
  • Qu’est ce qu’un testament mystique ?
  • Définition legs:qu’est ce qu’un legs ?
  • Testament sur un bien à l’étranger
  • Comment faire un testament sans passer par un notaire ?
  • Protéger mon concubin après ma mort/décès ?
  • Avantage en succession du contrat de capitalisation