La Taxe professionnelle pour Le crédit bail est réduite Fiscalement ou pas ?

Les avantages du crédit-bail pour le paiement de la taxe professionnelle ?

La technique de financement professionnelle du crédit bail/leasing ne donne aucun avantage fiscal au crédit-preneur/locataire pour le paiement de la taxe professionnelle.Qu’on soit propriétaire du bien immobilier/mobilier ou locataire,la fixation de la taxe professionnelle sera la même.

Par exemple,dans le cas d’un crédit-bail immobilier,c’est la valeur locative de l’immeuble(loyer annuel) qui est prise en compte dans le calcul de la taxe professionnelle(assiette fiscale).

Pour le calcul de la valeur locative d’un bien mobilier/équipement,le fisc prend comme référence le taux de 16 % de la valeur à l’achat du bien(voir le prix indiqué sur le contrat de leasing signé avec le bailleur).

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