Jeudi 24 mai 2012

Taxe habitation en indivision (succession)

Bonjour,
Suite à une succession:en indivision, sur un bien immobilier et si personne n’y habite, est-ce que la taxe d’HABITATION est due chaque année.
Merci

Réponse:Oui si l’habitation est meublée.

Question d'un particulier de clermont-ferrand, Aubiere,Durtol




Article publié dans : Questions


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