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Taxe d’habitation du locataire sortant : déménagement ?

Mon locataire s’en va le 1 octobre 09,doit-il payer la taxe sur les ordures menageres de 2009 (taxe d’habitation) ?ou ça sera le prochain locataires qui devra les payer?Merci

Réponse : Il devra payer au prorata de sa durée d’habitation , c’est à dire (9  multiplié par montant de la taxe d’habitation ) divisé par 12.

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Réponses,Questions et Avis :

  1. Titou a envoyé son commentaire.

    Question:
    J’ai déménager en Novembre 2008 (appartement propriétaire) vers l’appart de ma copine ou je suis hébergé à titre gracieux.

    Mon appart a été vendu en Mars 2009.

    Suis-je imposable au titre de la taxe d’habitation 2009 de mon ex-appartement?

    Suis-je ipossable au titre de la taxe d’habitation 2009 dans l’appart de ma copine?

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  2. b brochier a envoyé son commentaire.

    Je ne suis pas d’accord avec la reponse concernant la taxe d’habitation a pauer par un locataire qui quitte le logement le 1er octobre 2009.
    Ma reponse est la suivante:
    Toute taxe d’habitation est due par le locataire qui occupe le logement le 1er janvier de l’annee consideree, meme s’il quite ce logement au cours du mois de janvier.
    le locataire qui part le 1er octobre 09 devra payer la taxe d’habitation pour toute l’annee. Il n’aura pas de taxe d’habitation a payer pour les 3 derniers mois de 2009 pour son nouveau logement. Le propriétaire doit par ailleurs signaler le depart de son locataire au fisc dans le mois qui suit le depart au risque d’avoir a payer lui même la taxe si le locataire ne la paie pas apres son depart.
    Attention de ne pas confondre la taxe d’habitation avec la taxe fonciere qui n’ont pas le même fonctionnement. La reponse qui est donnée correspond au paiement de la taxe fonciere pour les proprietaires qui vendent leur bien en cours d’annee. Celui qui est proprietaire au 1er janvier doit payer l’annee complete et se faire rembourser par le nouveau proprietaire au prorata du temps de possession du bien. Par securite cette clause doit être portee dans l’acte de vente du bien.

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