Taux de l’intérêt de crédit:Paiement fractionné ou différé pour les Droits d’enregistrement ?

a bunch of benjaminsLes paiements fractionnés ou différés des droits d’enregistrement se paient à crédit ?

Un taux d’intérêt est fixé par l’administration fiscale pour les paiements différés des droits d’enregistrement dont voici les montants:

-Année 2009 pour le taux normal :3,79 %(taux d’intérêt légal)

-Année 2009 pour le taux réduit des 2/3:1,20 %(à négocier)

-Année 2009 pour le taux réduit de 1/3:2,40 %(à négocier)

Pour les années précédentes de la demande de crédit aux impôts,il suffit de reprendre le taux d’intérêt légal en vigueur(2008:3,99 %,2007:2,95 %…).

Nizar Fassi a écrit 37338 articles

Nizar Fassi rédige des publications économiques et financières sur le média encyclopédique Rachatducredit.com et Ecobank.fr notamment sur les rubriques en économie et finance.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>