Mardi 02 septembre 2014

Surendettement pour professionnel et entreprise

Le surendettement de professionnel est un cas de surendettement très spécial car la commission de surendettement et la banque de france ne veulent pas tenir compte des dettes professionnelles (commerçants, gérant de société, sarl, artisans..).

Le surendettement des professionnels se règlent uniquement par leurs propres moyens ou par une reprise des crédits professionnels par une nouvelle banque tout se finançant. Les courtiers en crédit professionnel sont des interlocuteurs de premier plan.

Le surendettement pour professionnel/entreprise est mis de coté par les pouvoirs publics…et se concentre que sur les particuliers.Le surendettement professionnel est pris en compte que par les banques privées ou courtiers en rachat de crédits,qui offrent des solutions adaptees aux professionnels.

Le surendettement des professionnels des professions libérales est différent: il existe des organismes de regroupement de prêt spécialisés pour ces professions: médecin, avocat, notaire, infirmier….

Pour toute demande d’information pour un refinancement d’emprunt professionnel,vous pouvez remplir le formulaire en haut de page.

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Surendettement pour professionnel et entreprise”

  1. RO du Rhône dit :

    Bonjour et merçi pour vos conseils

    …..Je suis retraitée , j’ai arrêté petite activité en prof libérale a domicile ( pas de pret pour ce travail!) pour raison de fatigue oculaire..J’ai déposé dossier en surendettement , j’ai juste reçu accusé de réception , la commission sera pour plus tard. Urssaf réglée pas de RSI pour moi . Pensez vous que la BDF puisse rejeter mon dossier pour cette ex activité ( entre 8000 et 12 000 de chiffres je faisais) MERCI

    Réponse : Personne ne peut prévoir la réponse de la commission du surendettement, il faut attendre la réponse et vous pourrez toujours écrire au gouverneur de la Banque de France et au préfet de votre département pour argumenter et étudier plus attentivement votre dossier à la commission.

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  2. Anonyme dit :

    Bonjour,
    Ma petite soeur a acheté un fond de commerce il y a plus de 12 ans (salon de coiffure dans le 14ème)est tombée gravement malade, elle est tjrs hospitalisée, nous avons appris qu’elle était surendettée aussi bien personnellement que professionnelement, la propriétaire du salon l’a attaqué en justice, son employée l’a attaqué aux prud’hum, à qui doit on s’adresser pour lui venir en aide (l’acquisition de son fond de commerce est un bien, donc bien qui pourrait peut être couvrir ses dettes personnelles et professionnelles, nous voudrions savoir qui peut nous aider dans nos démarches à savoir : quelle somme va-t-elle récuperée pour son fond de commerce. Novices, ma grande soeur et moi, pour ce genre de situation, merci pour votre aide

    Réponse : Il faut que votre soeur vende le fonds de commerce pour rembourser les dettes professionnelles et ne pas cumuler plus de dette.

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  3. belilapoun dit :

    bonjour
    j’ai 61 an ,je touche 500€ de pension de retraite, je n’ai pas de biens ( ni voiture ,ni maison)
    Je viens d’acquérir un fond de petit snack depuis 5 mois, le commerce ne marche pas ,j’ai trop de crédit ( 28000€:perso)pour l’acquisition du fond
    Je n’arrive plus a payer mes crédit par mois(1085€)+ 1400€de charges fixes du snack et ma recette brut est de 1300€
    Je ne sais pas quoi faire ,je n’arrive plus ,si quelqu’un a une idée ou une solution à me suggérer je vous en remercie

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  4. Anonyme dit :

    Bonjour, je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la BDF, et celle-ci me dit qu’il risque d’être irrecevable car il y a un solde de pret prof.(EI arretée le 30/06/2011) pour un solde de 2000€. quels sont mes recours, dois je tout de même présenter mon dossier ? et faire appel si rejet ? merci à vous : mail b***z@yahoo.fr

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  5. ALEX dit :

    bonjour,j’ai arreté une activité de commerçant en aout 2010 en faillitte. maintenant ma banque me cite au tribunal pour exiger le remboursement de mes arriérés. que puis je faire? je veux rembourser mais sur un délai long car je suis simple salarié maintenant. Que faire pour les interets qui contineuent à se calculer sur le retard ?
    MERCI

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  6. virginie dit :

    bonjour j ai ouvert mon commerce y a 1 an et ca na pas fonctionner je suis actuellement en depot de bilan suivi de liquidation judiciaire cautionnaire de mes credit meme en temps que eurl et donc 40 000 de pret professionnel et 20 000 de pret perso
    je n ai aucun bien juste une voiture
    comment puis je faire pour m en sortir j hesite entre la faillite personnelle mais je sais pas si je rentre dans les critere et le surendettement ou la les pret pro ne sont pas accepter

    si quelqu un a deja vecu ca ou si quelqu un peu me dire comment faire ???
    merci

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  7. noeppel dit :

    bonjour,
    je viens de vendre mon restaurant,mais avec cette somme je n ai pas assez pour rembourser tout mes créanciers(banque, comptable ) tout a été déposer sur un séquestre mais ces deux derniers ne ne sont pas manifestes que peut t il m arriver je suis au rsa mon amie travaille a mi temps et j ai 3 enfants a charge
    merci

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  8. renaud16 dit :

    Bonjour,

    J’avais une affaire de restauration (SARL)qui a été placé en liquidation judiciaire. J’ai été condamné à payer à la banque qui m’a financé une caution bancaire (à titre personnel), d’un montant de 65000€.
    Je ne peux pas payer cette somme.
    Puis-je bénéficier d’un dossier de surendettement dans ce cas de figure?
    Merci

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  9. hassine dit :

    2. Pour le resto en nom propre. Première démarche : négocier les dettes (étalement). ne jamais s’arrêter de payer (même 10 ou 20 €). Car dans le cas des activités en nom propre, c’est tout votre patrimoine qui est engagé (pas de responsabilité limitée comme en société). S’informer auprès de la chambre de commerce. Deuxième démarche : déposer un dossier de surendettement à la BF, pour vos dettes personnelles (vous pourriez peut-être obtenir de la commission un gel de vos dettes – 18 mois environ – en attendant de meilleurs jours). Bonne chance

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  10. hassine dit :

    1. Pour la gérante du petit commerce.
    Si votre commerce continue de vous apporter quelques revenus, ne cessez pas votre activité. Pour vos dettes, vous pouvez toujours négocier leur étalement avec vos créanciers sur plusieurs années. Mais si jamais vous n’arrivez pas à vous en sortir malgré cela, il faut mettre votre activité en sommeil et à partir de là déposer un dossier de surendettement (pour les dettes perso)à la BF. Etant gérante d’un petit commerce, je pense que vous êtes en « indépendante » (là il vaut mieux vous orienter vers la chambre de commerce). Mais dans tous les cas négociez le remboursement de vos dettes avec vos créanciers. ça vous permettra déjà de les alléger (regardez aussi vers le rachat de crédits qui peut être intéressant parfois). Bonne chance

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  11. vaskos26 dit :

    Moi j’avais un resto en nom propre qui n’a pas marché; du coup 20 000€ de dette pro et environ 15 000€ en perso! Je dois rembourser 1 500€ par mois et je touche 1 200€/mois!Que dois je faire, bdf ou tribunal de commerce??? Merci

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  12. gali74 dit :

    Bonjour,je suis gérante d’un petit commerce depuis 5 ans et demi (j’ai le fond de commerce)et j’ai des dettes tant personnelles que professionnelles.J’ai lu d’une part que l’on ne pouvais effectuer deux procédures (perso. et prof.)à la fois et d’autre part que pour que le dossier de surendettement soit recevable,il ne faut plus être en activité or ce n’est pas mon cas.Justement je fais tout pour ne pas devoir être obligé de fermer mon commerce mais je ne sais comment faire pour m’en sortir avec mes dettes.J’aimerais pouvoir retrouver le sommeil,la sérénité et repartir à zéro.Est-ce que quelqu’un aurai un conseil à me donner,qu’elle recours s’offre à moi??Merci de m’aider.

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  13. Nicolas Fournier dit :

    Bonjour,
    En 2000, j’ai contracté plusieurs emprunts professionnels pour financer l’acquisition d’une exploitation agricole et sa restructuration. Après plusieurs catastrophes (incendie, innondations…), nous n’avons pas pu honorer nos deux dernières annuités. Je suis donc en contention amiable avec ma banque (je ne suis pas fiché banque de france), qui me demande de vendre mon bien avec pour date limite le 31/10/2008 (avant saisie) afin de rembourser mes prêts. Actuellement je dois 187192€ et mon bien est en vente au prix de 900000€. J’ai arrêté l’actvité agricole et est repris mon ancienne activité d’expert en développement à l’international. Je suis chef de mission (durée 3 ans) en Afrique et est un salaire de 5300 €/mois dont 4300€ versé sur mon compte familialeen France. J’aurai aimé savoir si un particulier peut racheter des prêts pros qui ont financé l’acquisition d’immobilier avec des prêts immobiliers classiques. En fait je souhaiterai racheter ces prêts pros pour solder ma dette auprès de ma banque pour me donner un laps de temps plus long pour bien vendre mon bien sans perdre d’argent. Ce nouveau prêt je voudrai le solder ensuite lorsque j’aurai vendu mon bien.
    Quelles solutions existent par rapport à cette situation?
    Merci.

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  14. annie dit :

    bonjour, je suis en redressement judiciaire, pensez vous que je puisse trouver un pret garanti par mes biens (une maison et un immeuble composé de 3 appartements loués), ce pret incluerait mes credits ainsi qu’une rallonge pour payer mes dettes professionnelles(mon entreprise en en nom propre) merci de bien vouloir me répondre et de me guider

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  15. laurent de lille dit :

    Bonjour,
    c’etait dommage que ça n’existe pas à la banque de france le surendettement pour professionnel. Peut etre parfois ,la chambre du commerce essaye d’attenuer les cas de faillites professionnels.
    Ma femme est fonctionnaire de l’etat. V’est notre situation financiere de couple qui est en faillite.Dans ce cas, ils sont obligés d’integrer la bdf, mes revenus de petits commercants comme etant particulier.
    Au pire, je vais essayer de faire un rachat credit immobilier et consommation.

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