Surendettement et dettes d’impôts
Comment en finir avec des dettes d’impôts plombant le taux d’endettement ?
- Si vous avez d’autres crédits à payer vous amenant à être surendetté, le regroupements de toutes les dettes par un rachat de crédits est une solution adaptée.
- Négocier une mensualisation de la dette d’impôts avec le service fiscal.
Il ne faut pas laisser courir une situation de surendettement, il faut la résoudre activement. Une dette d’impôts couplée avec d’autres dettes ne sont pas une fatalité au budget des ménages si ces derniers sont résolus à tout mettre en oeuvre à cet excès d’endettement.
La vente de biens de consommation peut être une solution complémentaire pour rembourser par anticipation certaines dettes, et apaiser la pression bancaire et fiscale.
Pour les propriétaires, si aucune solution ne peut être mise en oeuvre (rachat de crédits, vente des petits biens, dossier de surendettement…) alors il faudra opter pour la vente du bien immobilier, et tourner une nouvelle page financière.
Tweet
Article publié dans : Restructuration personnel : toutes les infos
A LIRE AUSSI :
J’ai des retards de paiement de mes impots sur le revenu et impots sur le foncier:3600 euros de retards…car j’ai perdu mon emploi cdi.Je me considere en surendettement,est-ce que l’on peut negocier avec l’inspecteur des impots et le fisc pour echelonner et etaler mes dettes et credits.Je ne sais pas trop comment faire pour les rembourser…je vais essayer de vendre un appartement en investissement locatif(en loi de robien-loi borloo)mais bon ca va etre dur de la faire rapidement.
myriam
Les impots ne te laissent aucune chance:apres une mise en demeure ou une injonction de payer tes impots(impots revenu,impots fonciers,tva,taxe professionnelle,impot sur les societes…c’est pareil pour eux tout ca c’est de l’argent frais)..tu es dans l’obligation de leur verser leur commission pour pouvoir payer tous les fonctionnaires de l’etat….une fois,ils m’ont fait un redressement fiscal…j’ai été dans la merde pendant 3 ans avec des echeances mensuelles….il y a des agents d’impots qui sont cool,essaie de voir,surtout si tu es en surendettement.Par contre le tresor public c plus difficile de negocier avec eux.
jules
jules
les impots,vaut ne pas avoir à faire à eux car quand ils attrapent,ils ne te lachent plus…experience personnelle.Moi,je suis tranquille…je suis surendette et j’ai tout vendu(plus de foncier,je suis locataire)….j’ai tout place en desfiscalisation et assurance vie.
bernt
Voici un exemple de ce qui m’arrive.
Bonjour Mme la Conciatrice fiscale,
Je vous ai écrit au mois de juillet pour vous faire part de mes difficultés avec le tresor public et ma volonté d’en sortir faisant suite à mon licenciement.
j’ai donc solicité un délai de paiement avec le tresor sur lequel on m’a conseillé dans les locaux de la tresorerie de payer le plus possible.
j’ai proposé 250euros par mois mais cela semblait inssufisant j’ai donc demandé de payer 300euros par mois (ce qui est déjà une charge énorme au vue de mes allocation chomage de 1300 euros avec un loyer de 750 euros, des notes d’electricité de 150 et de la nourriture et charges diverses comme le telephone).
ce délai m’a été accordé j’usqu’à ce que ma situation évolue.
J’ai donc payé 1000 euros sur les 5800 de 2007 que l’on me demandait et le premier mois 200euros en pensant continuer à 300euros.Le temps de m’organiser.
Le tresor m’a alors suspendu mon delai de paiement en m’envoyant un huissier que j’ai attendu tout en recevant des menaces de casser ma porte alors que ce dernier n’était pas joignable. Je suis donc resté chez moi plus d’un mois sans sortir..
Je les ai donc appelé afin de reprendre mes remboursement.
On m’a précisé au téléphone que je n’aurais pas de réaménagement si je ne donnais pas plus tous les mois et de rembourser les 100 euros supplémentaire ce que j’ai fait aussitot tout en grandissant mon decouvert.
Sous cette nouvelle menace j’ai donc émis des paiement de 350euros par mois. Bien sur, tout en limitant mes dépenses qui m’ont obligé à manger qu’une fois par jour des pates, mes calculs m’ont confirmé ce que je craignais. mon decouvert est de pire en pire et je ne savais déjà même plus comment le combler. je suis aujourd’hui à -680 euros.
J’ai donc fais une demande de remise en apportant mes preuves de surrendettement le 19/10/2009, qui m’a été refusée (ref ) non pas par l’impossibilité de le payer mais par le manquement à ma déclaration.(je me demande comment sortir de ce cercle vicieux face à cette incompréhension)
Ils m’ont bien précisé que j’avais ma déclaration de 2008 à envoyer d’urgence et peu de temps apres j’en ai recu la confirmation par RAR qui me laissait 30j pour leur envoyer, ce que j’ai fait dans les temps.
Je recois aujourd’hui une lettre me disant que je ne l’ai pas envoyé à temps et me taxe de 40% en plus ce qui m’augmente ma dette aux impots de 1076euros pour 2008.
Lorsque j’ai aménagé on m’a dit que dans un logement meublé je ne payait pas d’impot locaux. l’huissier que j’ai recu s’est empréssé de m’envoyer un rappel de 2008 et 2009 pour les impots locaux à raison de 2 fois 566 euros.
Dans la foulée et le même jour il me demande de payer pour 2008 et 2009 deux fois l’audiovisuel de 166euros.
je dois donc payer
6583€
- 1950€ de payé au trésor
4633€ pour IR 2007
1076€ au lieu de 758€ pour IR 2008
566€ pour IL 2008
595€ pour IL 2009
116€ pour RA 2008
118€ pour RA 2009
Le tout pour un montant de 7104 €
Je touche 1300 euros auquel je retire 750€ par mois de loyer + 65€ d’éléctricité +350euros de IR 2007 + 30 euros de freebox imposé par la propriétaire+ 48 euros de téléphone = 1243 euros par mois et c’est sans compter mon alimentation.
Je ne vois positivement pas comment je pourrais m’en sortir. Lorsque je vous ai demandé de l’aide, je ne pensais pas que la solution se trouvait dans l’envoie de ma demande au tresorier qui n’en a que faire.
Je ne peux plus emprunter car j’ai eu un incident de paiement il ya plus de 19 ans, les banques ont donc acces à un fichier hors la loi et puis de toute facon au chomage.
Je suis dos au mur et je solicite un geste afin de m’en sortir et revenir à une stabilité. Je ne pense pas que le trésor public puisse se faire payer en jetant les gens dans la rue. Je ne conteste pas devoir des impots et les payer mais aujourd’hui je ne peux continuer sans un échelonnement de la totalité avec ou sans remise gracieuse (de préférence avec).
J’attendrais donc votre réponse avant d’entamer une procédure de surrendettement et dans le cas d’un refus de cette commission il ne me restera plus qu’a disparaitre.
Cordialement