Suis je la propriétaire de cette maison,que puis je faire?
Question:j ai acheté un terrain seule; jai fait constuire une maison avec mon compagnon; un credit lui a été consenti je suis co-empruntrice ; il y a beaucoup de défauts de remboursement par conséquent la maison n est toujours pas finie d etre rembourseé ; aujourd hui il y a mésentente entre nous ; ma question est à qui appartient la maison ; quels sont mes droits; merci de vos consels
Réponse:Le propriétaire de la maison d’habitation est celui qui est prorpiétaire du terrain….mais le compagnon peut faire valoir sa participation financière en réclamant les sommes d’argent investies de sa poche afin de bâtir le pavillon.
Question d'un particulier de rennes nantes caenTags: Crédit proprietaire : toutes les infos
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Article publié dans : Questions
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