Solution litiges commerciaux : La Cour Internationale de Médiation

Mardi 14 fevrier 2012

Solution litiges commerciaux : La Cour Internationale de Médiation

Question:Bonjour,
Les litiges commerciaux sont extrêmement pénalisant pour les entreprises….les délais et coûts de procédures, plus encore!
Pour une justice economique, rapide et JUSTE : la Médiation ou comment réinventer la formule gagnant/gagnant.
Pour de plus amples informations :
A bientôt

Réponse:Quelle est votre interrogation?

Question d'un particulier de Paris




Article publié dans : Questions


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  • 2 Réponses to “Solution litiges commerciaux : La Cour Internationale de Médiation”

    1. Gilles dit :

      La médiation et l’arbitrage sont des modes alternatifs de règlement des conflits qui permettent, en effet, de garder la maîtrise de la démarche et du coût. En somme, gain de temps , d’argent (car c’est beaucoup moins honéreux que de payer des honoraires d’avocats), maintien des relations commerciales, confidentialité, liberté sont autant de raisons de préférer la médiation au recours en justice. En revanche, l’un n’empêche pas l’autre, on peut poursuivre parallèlement l’instance judiciaire au cas où la médiation échouerait. Il faut savoir que la médiation est une réussite dans 80% des cas!

    2. Stéphan dit :

      Cher tous,
      J’aimerais apporter une ou deux précisions sur ce qu’avance précédemment Gilles!
      1) La médiation est une réussite pour plus de 85% des cas, l’arbitrage couvre environ 16%. De fait, seul 3 à 5% des litiges n’aboutissent pas quand elle sont confiés à la médiation. Ce qui est extrêmement notable en comparaison de la justice étatique.
      2) L’un n’empêche par l’autre..? Et pour quelle raison? Pourquoi laisser entendre qu’il faille multiplier les procédures? Peut être en méconnaissant la C.I.M. (Cour Internationale de Médiation) qui est un tribunal donnant jugement dans les 6 mois et pouvant être exécutoire sur demande (exequatur). Ce jugement devient définitif, ne donne pas lieu à appel et ne reste ouvert que sur l’éventuelle Cassation.
      Alors oui, il est de nouvelles possibilités mises à la disposition des entreprises, qu’elles doivent apprendre à saisir.