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Séparation de bien immobilier,couple non marié,rachat de soulte

Je suis séparé de mon conjoint nous n’étions pas marié mais nous avons acheté une maison sans apport en décembre 2007.(50/50)mon ex désire reprendre la maison et me dit que j’ai droit à rien car ça fait moins d’un an et que nous avons payé que les intérets jusqu’à présent mais moi je pensé récupéré au moins les mensualité que j’ai versé.

Réponse: Il faut demander au notaire qui s’est occupé de l’achat de vérifier si vous êtes inscrite sur l’acte de propriété de la maison.Si vous êtes inscrite sur l’acte de propriété de la maison, et que lui également…alors vous êtes à 50/50.Même si vous ne payez plus la mensualité, et que lui continue à la payer intégralement malgré que vous êtes inscrite sur l’acte notarial de propriété du bien immobilier, vous restez propriétaire de la moitié du bien immobilier.

Il peut vous racheter cette soulte.Pour déterminer la valeur de cette part.Il faut demander plusieurs estimations gratuites d’agent immobilier.Et de diminuer le montant restant du à la banque hors intérêt bancaire.Et vous divisez par deux ce résultat, et ce dernier correspond au montant de votre part.

Pour connaître l’état des remboursements de crédit, il faut demander un bilan de ce crédit immobilier directement à l’agence bancaire sur rendez vous.Il est nécessaire de passer par un notaire pour s’occuper du rachat de cette soulte.De prendre conseil précis et minutieux d’un notaire, pour ne pas vous faire avoir lors de cette transaction de rachat de soulte.N’hésitez pas à revenir sur cette page, et laisser un suivi en bas de cette page, je continuerai à répondre à vos interrogations.

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Réponses,Questions et Avis :

  1. Emi24 a envoyé son commentaire.

    Question : Bonjour
    Mon ex compagnon et moi-même avions fait construire une maison. Suite à notre séparation et rupture du PACS il a voulu garder la maison en me versant une soulte. J’attends toujours de passer devant le notaire pour faire tout ça depuis mai 2014. Comment obliger mon ex à ce que ça soit fait rapidement ?

    Réponse : Si l’ex-conjoint jouit du bien immobilier depuis la séparation sans avoir versé une soulte, les indemnités depuis Mai 2014 (date de l’accord ou date à laquelle l’ex-conjoint a eu la jouissance exclusive du bien) et une indemnité mensuelle en compensation doit vous être versée en attendant le versement de la soulte. La demande de cette indemnité va accélérer le versement de la soulte.
    Cette soulte doit se calculer précisément (avis d’un autre notaire/juriste s’il existe un doute sur l’indépendance ou la compétence).
    Si aucune solution n’est trouvée, il est nécessaire de faire intervenir un juge pour mettre en vente forcée le bien immobilier.

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  2. Patouchette a envoyé son commentaire.

    J ai acheté une maison avec ma compagne il y a sept ans nous ne sommes pas maries ni pacses. Nous n avons versé aucun apport et j ai toujours réglé les mensualités du crédit. Sur l acte de propriété ainsi que sur le crédit il y a les deux noms. Nous nous séparons peut elle me réclamer quelquechose ?

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  3. Jacotte a envoyé son commentaire.

    Que va-t-il se passer si je quitte mon copain alors que nous avions acheté une maison ensemble depuis 2 ans ? Vais-je être obligée de continuer à payer ma part s’il ne veut pas vendre alors que j’habiterai dans un appartement avec un loyer à payer ?

    Quelles démarches faut-il que je fasse ? Merci

    Réponse : Si vous êtes propriétaire en indivision, la vente sera effective de manière forcée par un juge sur demande d’un des indivisaires (vente aux enchères publiques). Au regard du temps d’une telle procédure, il est conseillé de rester « sous forme de colocataire » ou de vous entendre pour louer le bien immobilier à un locataire le temps de vous entendre sur l’avenir du bien immobilier.
    Si le non paiement d’une mensualité de crédit immobilier déclenche l’hypothèque, vous possédez une pression juridique de votre côté pour arriver à vos fins…
    Je vous conseille d’en discuter avec une tierce personne (conciliateur raisonnable) comme un notaire pour trouver une issue qui paraît la plus raisonnable. Ensuite, il ne faut pas perdre votre temps, un avocat spécialisé en immobilier pourra demander de forcer la fin de l’indivision pour procéder à la mise en vente aux enchères publiques.

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  4. sylvie84 a envoyé son commentaire.

    bonjour
    mon concubin et moi-même avons acheté un terrain pour y faire construire une villa il y a 15 ans. Nous n’étions ni mariés, ni pacsés. Je l’ai quitté voilà maintenant deux ans. Nous avons essayé de vendre la maison en passant par 3 agences immobilières…. résultat : seulement 2 visites en deux ans et aucune proposition d’achat. Mon concubin a essayé de faire un rachat de soulte mais financièrement il ne passe pas pour le crédit. La maison est estimée à 300000 euros ( avec un terrain de 2300 m2 ). Puis-je faire baisser le prix que je pense surestimé car beaucoup de travaux a effectuer encore ( piscine non achevée, salon à rafraichir, cuisine vetuste, etc…). Quels recours puis-je avoir pour obtenir ma part de l’indivision car il désire garder la maison ? merci de votre réponse

    Réponse : Si aucun accord amiable est trouvé pour baisser le prix de vente à un niveau qui permet une vente dans un délai plus rapide, alors un juge peut décider de l’indivision, en cas de demande d’un des propriétaires, et forcer la vente en une enchère publique.

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  5. separation59 a envoyé son commentaire.

    Bonjour, je cherche à savoir sur quelle base et à quel taux sont calculés les frais de notaire pour le rachat d’un bien immobilier par l’un des époux dans le cadre d’un divorce amiable sous le régime de séparation de bien : est-ce 2,5 ou 5,09% (pour la partie des taxes) et sur quel montant s’applique t-il ?
    Merci de votre réponse.

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  6. cousteau a envoyé son commentaire.

    bonjour, voila j’ai acheter un appartement avec ma compagne non marie,ya un ans et 6mois. c’est elle qui avais avancer l’apport initial de 30.000 euro. et sur l’actes de propriété, elle a 55% et moi 45%. alors on se separt et avions mis en vente le bien. pour un credit bancaire de 192.900. alors je souhaite racheter sa part. je sais pas quoi faire. et savoir si sa part de 55% et y compris des 30.000 après la vent ou retirer ses 30.000 et du pris de vent et 55% après les reste? je vous remercie.

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  7. admin a envoyé son commentaire.

    Réponse : Il est nécessaire de préparer et créer ce contrat par acte notarial pour effectivement faire valoir ce droit au décès d’un des deux indivisaires. La part nette du défunt reviendra aux héritiers et sera calculée en fonction des dettes immobilières restantes et à la valeur du bien immobilier au moment du décès.

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  8. fanoche27 a envoyé son commentaire.

    Question : Je voudrais acheter un bien avec mon ami pour 50/50.Au décès de l’un de nous deux, le survivant veut racheter la part de l’autre. Comment l’évaluation se fait ? Y a t’il un barème d’indexation ? Quels sont les frais de notaire ? Merci pour votre réponse.

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  9. barken a envoyé son commentaire.

    bonjours j ai acheter un appartement avec mon ex nous n etions ni marié ni en concubinage nous avons fait le credit a deux il y a 3 ans mais depuis on c est separer moi j ai reprit un autre appartement et lui et toujours dans celui que nous avons acheter ensemble est e normale que je doit lui verser tout les mois la moitié du credit alor que je ne vit plus dans cette appartement il me demande de payer aussi la moitié des frais du syndicat tout les 3 mois est ce normal??

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  10. Anonyme a envoyé son commentaire.

    Bonsoir,

    J’étais en concubinage avec mon ex. Nous avions acheté une maison il y a 7 ans, elle est partie depuis 5 ans. Il faut savoir qu’elle n’a contribué à aucun apport initial, et que j’ai toujours remboursé seul les mensualités du crédit sur mon compte perso (pas de compte joint). Je voudrais garder cette maison et supprimer son nom sur l’acte de propriété, peut elle me réclamer quelque chose ?

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  11. clement a envoyé son commentaire.

    bonjour
    nous sommes pacsé depuis 2 ans et nous avons acheter une maison 50/50. C est moi qui paye l emprint de la maison et ma conjointe les frais de notaire.
    aujourd hui elle me demande de ce separer et moi je voudrais rester dans la maison.
    que dois je faire?
    merci

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  12. Anonyme a envoyé son commentaire.

    nous avons acheté un pavillon il y a 6 ans 130000 euros, nous nous separons il reste un credit de 120000 euros environ, je veux rester dans cette maison et continuer a payer le credit seule, combien devrais- je donner a mon ex. Le pavillon est maintenant estimé a 330000 euros.merci d avance pour votre reponse.

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  13. Anonyme a envoyé son commentaire.

    Bonjour

    j’ai acheter un immeuble avec mon copain en 2001 50/50.En juin 2002 ,il m’ademandé de partir parce que j’étais enceinte et il ne voulais pas d’enfant.a ce jour il vit toujours dedans ,recupère lesloyer mais paye intégralment le prêt.Une expertise a été faite

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  14. juju a envoyé son commentaire.

    je vie en concubinage avec une femme on a enfant et un credit immobilier a 5050 si elle quitte le domicile puis je payer que la moitier du credit ou faire une attestation sur l honneur qui m engage a payer le montant des mensualites gagneraije plus quelle ou pas

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  15. mickachou a envoyé son commentaire.

    voici mon cas, j’ai acheté une maison avec mon ex, et depuis le moi de novembre nous habitons à l’interieur de celle ci. Nous nous sommes quitté en bon terme, enfin c’est ce que je pense du moin, les mensualités je les ai payé pour la totalité depuis le début du crédit c’est à dire depuis le mois de novembre, je lui ai proposé de lui racheter sa part tout en lui remboursant la part qu’elle a mis sur les frais de notaires qu’elle a investi ma question est est-ce bien ce que je fait et aussi est-ce possible que je puisse reprendre sa part sans que cela ne me revienne trop cher, c’est à dire payer le crédit avec les memes condition. Je voudrait savoir si les frais de notaire ne sont pas trop élevé merci d’avance pour la réponse

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  16. Anonyme a envoyé son commentaire.

    lorsque l’on rembourse un pret immo en totalite (co emprunteur defaillant) lorsque l’on calcule sa part doist-on deduire les interêts? MERCI

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  17. Julie a envoyé son commentaire.

    bonjour, voila mon probleme moi et mon copain on a acheter une maison l annee derniere et je veu me separer de lui, il a plus de part que moi dans la maison,comment je doi faire si je decide de le quitter pour la maison ??? je sais pas ou me diriger comment faire ??, merci bcp

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