a-Les éléments complémentaires

Demande de garanties

La banque peut demander des garanties à l’emprunteur qui sont un élément de sécurité pour la banque mais aussi de confiance. Ces garanties seront le dernier recours s’il se révèle que le client ne peut tenir ses engagements.

Les différentes formes de garanties

On distingue traditionnellement les sûretés réelles et les sûretés personnelles, auxquelles on peut ajouter les garanties des services d’assurances et l’insertion de clauses restrictives.

Les sûretés réelles : c’est l’affectation d’un bien en garantie d’une créance (clause de réserve de propriété, hypothèque d’un bien immobilier, nantissement d’un bien réel ou financier). On peut prendre l’exemple du crédit-bail qui est un très bon moyen de garantir le contrôle sur l’équipement financé puisque c’est le crédit-bailleur qui reste propriétaire du bien

Les sûretés personnelles : ces sûretés correspondent à l’engagement de tiers qui vont se substituer au débiteur et désintéresser le banquier dans l’hypothèse d’un défaut.

Les garanties marchandes : ce sont les garanties données à titre onéreux par les organismes spécialisés comme les contrats d’assurances.

Il est à noter que les garanties sont plus un instrument qui montre la détermination des emprunteurs et la confiance qu’ils se font de leur projet , c’est une sorte de « signal »,car il est toujours difficile de chiffrer le risque. Selon R.Hawtrey7, le rôle des garanties n’est pas seulement de donner à la banque une position préférentielle en cas de faillite de l’emprunteur mais elle joue aussi comme régulateur du volume de crédit demandé. En exigeant une marge de sécurité, le banquier limite l’insolvabilité potentielle de l’emprunteur.

Même si des méthodes ont été mises en place pour essayer de déterminer les effets de diverses caractéristiques des emprunteurs sur leur chance de faire défaut.