Scission d’une copropriété horizontale et verticale ?

Nous souhaitons procéder à une scission d’une copropriété horizontale et dans le même temps réaliser la scission d’une copropriété verticale ? C’est un immeuble haussmannien (immeuble de prestige à paris 6 ème) avec deux copropriétaires avec une entrée avec un bloque A et un Bloque B appartenant à deux propriétaires sans lien de parenté. Je suis le propriétaire du Bloque A. On ne s’entend pas du tout sur un important devis de travaux de l’immeuble encore en copropriété. J’ai bien compris que la division en bloque est possible car les parties peuvent être sans partie commune si je cède l’entrée en commun. Quand est il du jardin à l’arriere ? Est on obligé de procéder à la scission de la copropriété horizontale relative au jardin ? S’il refuse ?

Réponse : Le cas particulier de bâtiments d’un immeuble séparés en deux parties très clairement distincts pourra amener facilement à la scission de la copropriété verticale qui est quasiment de fait appliquée. D’autant plus s’il est procédé à la scission de la copropriété horizontale , cela impliquera de fait la scission de la copropriété verticale. Il faut bien réflechir au gain/perte apporté à une scission d’une copropriété horizontale ou d’une scission d’une copropriété verticale.

Question d'un particulier de maromme rouen deville les rouen

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