Mercredi 16 avril 2014

Loi scellier:Revente d’un logement en vefa avec une construction en cours par le promoteur immobilier?

Cranes going up under Interstate 35La défiscalisation loi Scellier pour les logements VEFA?

De nombreux particuliers peuvent racheter un logement en cours de construction VEFA(en VEFA,vente en l’état futur d’achèvement) tout en bénéficiant de la loi de défiscalisation Scellier.

La revente d’un appartement/maison en Vefa implique une possibilité de réduire les impôts sur le revenu pour le nouveau propriétaire puisque le logement en acquisition est neuf et n’a jamais été encore loué.

Pour l’achat du logement en construction VEFA,le futur acquéreur devra rembourser les acomptes versés par le premier propriétaire au promoteur immobilier et verser le reste financier pour l’achèvement des travaux au constructeur…

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Loi scellier:Revente d’un logement en vefa avec une construction en cours par le promoteur immobilier?”

  1. kriss dit :

    Merci fabi, super intervention, bon esprit … aller salut et abstiens toi

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  2. Aina dit :

    Bonjour, pour completer ce que demande Reglia, la valeur de revente est elle soumise à plus value? (je suppose que oui, mais bon).
    D’autre part, est ce que l’achat par le biais d’une sci ou les représentants sont les mêmes que les propriétaires en propre est possible (i.e.: je me revends mon bien non livré dans le cadre d’une sci avec une différence de valeur du fait de frais annexes tout cela pour bénéficier de la loi scellier)

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  3. reglia dit dit :

    Est-ce dans le cadre d’une cession VEFA, si le nouvel acquereur achète le bien a une valeur plus élevée que la valeur d’origine du bien, alors le dispositif Scellier portera t-il sur la nouvelle valeur?.
    Exemple: Un bien acheté en VEFA 200.000 euros et revendu 300.000Euros. Quel sera pour le nouvel acheteur le montznt servant à la defiscalisation?. 200.000 ou bien 300.000 euros?.
    Merci

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  4. Ecobank.fr dit :

    L’ancien « acheteur/prospect » n’est pas encore propriétaire , il a versé qu’un acompte au promoteur.Le promoteur reste le propriétaire officiel. Aucune partie n’a encore bénéficié de la loi scellier. Un nouvel acheteur peut prendre la place de l’acheteur se désistant en contrepartie du remboursement de l’acompte versé au promoteur.

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  5. Fabi dit :

    bonjour,

    êtes vous certain des affirmations ci dessus, à savoir que dans le cadre d’une cession de contrat VEFA, le nouvel acquéreur puisse bénéficier du dispositif scellier ?

    Le fait qu’il y ait eu un acquéreur précédent m’empêche-t-il ou pas de bénéficier de l’avantage fiscal ?

    vous basez vous sur un texte, une jurisprudence ?

    merci

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