Loi scellier:Revente d’un logement en vefa avec une construction en cours par le promoteur immobilier?
La défiscalisation loi Scellier pour les logements VEFA?
De nombreux particuliers peuvent racheter un logement en cours de construction VEFA(en VEFA,vente en l’état futur d’achèvement) tout en bénéficiant de la loi de défiscalisation Scellier.
La revente d’un appartement/maison en Vefa implique une possibilité de réduire les impôts sur le revenu pour le nouveau propriétaire puisque le logement en acquisition est neuf et n’a jamais été encore loué.
Pour l’achat du logement en construction VEFA,le futur acquéreur devra rembourser les acomptes versés par le premier propriétaire au promoteur immobilier et verser le reste financier pour l’achèvement des travaux au constructeur…
Tags: Loi scellier, Vefa
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Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos
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bonjour,
êtes vous certain des affirmations ci dessus, à savoir que dans le cadre d’une cession de contrat VEFA, le nouvel acquéreur puisse bénéficier du dispositif scellier ?
Le fait qu’il y ait eu un acquéreur précédent m’empêche-t-il ou pas de bénéficier de l’avantage fiscal ?
vous basez vous sur un texte, une jurisprudence ?
merci
L’ancien « acheteur/prospect » n’est pas encore propriétaire , il a versé qu’un acompte au promoteur.Le promoteur reste le propriétaire officiel. Aucune partie n’a encore bénéficié de la loi scellier. Un nouvel acheteur peut prendre la place de l’acheteur se désistant en contrepartie du remboursement de l’acompte versé au promoteur.
Est-ce dans le cadre d’une cession VEFA, si le nouvel acquereur achète le bien a une valeur plus élevée que la valeur d’origine du bien, alors le dispositif Scellier portera t-il sur la nouvelle valeur?.
Exemple: Un bien acheté en VEFA 200.000 euros et revendu 300.000Euros. Quel sera pour le nouvel acheteur le montznt servant à la defiscalisation?. 200.000 ou bien 300.000 euros?.
Merci
Bonjour, pour completer ce que demande Reglia, la valeur de revente est elle soumise à plus value? (je suppose que oui, mais bon).
D’autre part, est ce que l’achat par le biais d’une sci ou les représentants sont les mêmes que les propriétaires en propre est possible (i.e.: je me revends mon bien non livré dans le cadre d’une sci avec une différence de valeur du fait de frais annexes tout cela pour bénéficier de la loi scellier)