Retards de paiement impôts sur le revenu et déclaration de revenus

27/01/12 17:29

Déclaration d’impôts sur le revenu à temps ou retards de paiement au fisc?
Quelles conséquences fiscales et pénalités de retards pour les particuliers ayant des dettes fiscales(arriérés d’impôts)?
Un étalement de remboursement des impôts est-il possible?
Le fisc tient-il compte du surendettement ou de l’endettement excessif des familles contribuables,suite à des difficultés financières graves?

Crédits,dettes:Passez à la caisse,c’est tout

Les contribuables peuvent déclarer leurs impôts sur le revenu sur internet:des avantages en délais et une légère réduction d’impôts sont un bonus pour les déclarants en ligne.Il suffit d’accéder dans une administration personnalisée et sécurisée aux services des impôts pour les particuliers sur le site internet de l’administration publique.

Une estimation approximative du montant de vos impôts est indiquée en ligne.Un espace abonné dédié aux contribuables….cette année,les agents de la fonction publique ont simplifié les démarches avec la possibilité de déclarer les revenus en capitaux mobiliers (bourse, assurance vie…) ou immobiliers en ligne,de déclarer le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires,de déclarer le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt(crédit) immobilier…

Remboursez sans sourciller?

Tout est bien préparé pour récupérer l’argent des ménages..Il suffit de payer.La déclaration des revenus on line est la même que celle en papiers avec les mêmes informations demandées:salaires, ressources financières,situation familiale (marié, célibataire, divorcé,veuf…)….

Une signature électronique est demandée en fin de saisie pour authentifier le déclarant-foyer.Pour les citoyens qui préfèrent déclarer sur papier:il faut la feuille n° 2041 T DPR.Le versement de l’impôt peut se faire soit par internet (carte de crédits) ou par prélèvement automatique ou par chèque bancaire ou en espèces au guichet du trésor public.

Réclamation,contestation de l’impôt sur le revenu?

Peut-on contester le paiement d’un impôt ?

Oui,mais utilisez ce droit avec parcimonie,sans aucune agressivité envers les agents fonctionnaires de l’état…sinon ça peut se retourner contre vous.Un étalement du montant de vos impôts sera appliqué,quoi qu’il arrive.La réclamation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au centre des impôts de votre lieu d’habitation.

Un rendez-vous peut être pris avec un inspecteur des impôts ou un conseiller fiscal.un délai de 6 mois au maximum est nécessaire pour une réponse du ministère de l’économie et des finances.Un accord peut être trouvé ou un refus ou un rejet….

En cas de désaccord avec le fisc,vous pouvez saisir le tribunal administratif.En attendant la décision de justice,les impôts sur le revenu doivent être payé…sinon des pénalités de retards sont appliquées(10 %,intérêts moratoires)…ou une saisie des biens immobiliers ou saisie auto,meubles..Un sursis de paiement ou une suspension de la dette fiscale peut être demandée aux services fiscaux.

trop de dettes et impossible de payer les impôts?

Si vous êtes endettés ou que vous êtes dans l’impossibilité de payer vos impôts au centre des impôts,il faut contacter les services fiscaux,en indiquant les raisons des difficultés financières ou problèmes d’argent (accident de vie,divorce,chômage soudain,maladie,baisse des revenus…).

Un étalement de la dette fiscale est possible,voire un effacement ou moratoire de la créance fiscale.Cela s’appelle une remise gracieuse dans le jargon professionnel des agents fonctionnaires des impôts.C’est la trésorerie générale(trésor public) qui s’occupe des dossiers d’impayés d’impôts(défaut de d’acquittement ou de versement).

Selon le patrimoine financier ou immobilier du contribuable en situation difficile,un plan de règlement est établi par les agents fonctionnaires.Le particulier doit essayer de négocier au mieux avec les impôts-créanciers pour se sortir de la panade.La bonne foi est primordiale pour une relation de confiance avec les impôts.

Rachat de dettes fiscales et regroupement de crédits ou d’impôts?

Les courtiers en rachat de crédits ou banques en refinancement d’emprunt peuvent regrouper toutes les dettes fiscales(ou les crédits immobiliers ou prêts à la consommation) des particuliers-contribuables qui ont trop de mensualités à rembourser.C’est un étalement des factures ou dettes sur le temps,avec une diminution du montant des échéances mensuelles.

Une simulation de rachat de crédits,avec ou sans garantie d’hypothèque,pour les propriétaires ou les locataires,qu’ils soient fichés fcc-ficp-interdit bancaire en banque de france(bdf).

cf aussi:prêt à taux maîtrisable,solvabilité des banques,fiscalité.

Tags: Remboursement des dettes fisacles et impots, taux d intérêt prêt immobilier déductible sarkozy
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Article publié dans : Impots : toutes les infos