Il faut bien tenir des barèmes administratifs pour la réserve d’usufruit!

Un particulier peut faire une donation via une nue-propriété des biens immobiliers(maisons,appartements,bureaux).Avec cette solution financière,le donateur peut bénéficier du logement(loyer,habitation) tout en transmettant son patrimoine.

On parle de réserve d’usufruit pour ce type de donation.La valorisation de la nue-propriété  est fiscalement taxable.

Voici le barème de la fiscalité de l’usufruit publié sur la loi des finances publiques:

Exemple 1

Age de l’usufruitier:20 ans

Usufruit:90 %

Nue-propriété:10 %

Exemple 2

Age de l’usfruitier:de 61 à 70 ans

Usufruit:40 %

Nue-propriété:60 %

Exemple 3

Age de l’usufruitier:de 71 à 80 ans

Usufruit:30 %

Nue-propriété:70 %

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