EN ATTENDANT, NOUS DEVIONS CONTINUER A RAMER avec la commission de surendettement de la banque de france:
La réponse de la commission de surendettement de la banque de france(bdf), nous annonçant la recevabilité de notre dossier, ne nous est parvenue qu’environ deux mois après que celui-ci fut complet. Puis elle nous fit parvenir un premier plan de remboursement(plan de retablissement personnel ou plan de redressement personnel) qu’elle allait soumettre à nos créanciers. Ce dernier plan d’etalement des dettes était intéressant pour nous, car il aurait ramené nos remboursements à 56 % de nos revenus disponibles.
Malheureusement, les créanciers n’étaient pas tous d’accord et ce premier plan fût rejeté. La commission de surendettement présenta alors un second plan de surendettement dans lequel nos remboursements de crédits représentaient 65 % de nos revenus et ressources financieres(salaires). Celui-ci fût accepté par l’ensemble de nos créanciers et ne pouvait donc que l’être également de notre part. En cas contraire, cela aurait été soumis à un juge d’execution au tribunal de grande instance et là, je crains que nous aurions tout perdu(maison,auto…).
Ce plan de surendettement n’avait nullement l’effet de réduire les montants dus à nos créanciers, il réduisait uniquement les intérêts dans certains cas et prolongeait la durée du remboursement des dettes. Ce qui avait pour effet de réduire le montant des mensualités à verser. Tous ceci a tout de même duré cinq mois, entre l’envoi de notre dossier d’endettement et la mise en application du plan de redressement personnel. Il fallait donc malgré tout, continuer à répondre aux différentes lettres du service contentieux de nos créanciers(banques,organismes de credits). Leur expliquer que nous avions demandé l’aide de la commission d’examen des situations de surendettement de la banque de france et que nous attendions de savoir si notre dossier était recevable ou non.
En attendant, nous nous arrangions pour quand même envoyer une certaine somme d’argent en guise d’acompte sur les échéances de credits(emprunt immobilier,credit revolving) en retard, afin de prouver notre bonne foi. Il ne s’agissait pas de se croiser les bras et de dire: <<La commission de surendettement va s’occuper de tout; nous n’avons plus qu’à attendre>>. Car les factures et traites devaient quand même être payées. Quant aux prélèvements mensuels de nos traites, elles se poursuivaient comme si de rien n’était, pendant plusieurs mois et dans la limite des provisions de notre compte courant en banque. C’est-à-dire jusqu’à ce que le plan d’etalement des dettes ait été bilatéralement signé et son application devenue effective en mai 1991. Entre-temps, la vie ne fut pas facile. Il fallait continuer à nous débrouiller pour gagner un peu d’argent. Tous les moyens étaient bons. J’avais réussit à vendre mes programmes de gestion à des amis qui possédaient le même ordinateur que moi. Nous reprenions, mon épouse et moi, une activité dans un réseau de vente par multiniveau. Ne voyant pas d’autre alternative, nous avions demandé le rachat de nos contrats d’assurance vie. Quitte à en resouscrire un autre, dès que les finances iraient mieux. Bref ! Nous arrivions tant bien que mal à subsister, grâce au soutiens de nos familles qui bien que modestes, nous ont aidées à leur façon. En accueillant par exemple nos deux aînés, qui fréquentaient le lycée à Colmar, pour le déjeuner, nous économisant ainsi les frais de cantine scolaire ou en nous demandant de petits services qu’ils nous rétribuaient en nature ou en espèces sachant que nous étions bien trop fier d’accepter cela comme une aumône. En tous cas, je crois qu’au premier semestre 1991 nous avions consommé plus de papier qu’il nous en a fallut en 2 ans et ce pour les seules demandes de délais de paiements ou autres requêtes dont vous trouverez quelques modèles en annexe.
Avis:L’epouse a eu donc raison:la solution financiere pouvait venir de la commission de surendettement de la banque de france(commission departementale).Leur dossier d’endettement a été jugé recevable(ils sont souvent irrecevables…) et un plan de surendettement leur a été proposé et imposé,qui a été accepté par tous les creanciers(mediatis,cofinoga,cofidis,cetelem,oney,disponis…).Le redressement personnel a fait ces effets au bout de 4 mois,avec une diminution de mensualites.Le taux d’endettement du menage surendetté a diminué.Le pouvoir d’achat a donc augmenté mecaniquement avec leur reste à vivre mensuel.Leur capacité de remboursement s’est rétablie.Surtout,la famille reste proprietaire de leur maison:aucune vente forcee ou saisie n’a été faite.Il ne faut pas confondre dossier de surendettement à la bdf et la faillite personnelle.La faillite personnelle n’existe pas en france pour les particuliers.La clé sous la porte,l’effacement total des dettes…sont des notions inexistantes..c’est juste un echelonnement des creances sur le temps qui est faisable.Une simple demande de dossier de surendettement à la commission departementale de la banque de france suffit à vous inscrire aux fichiers FICP-interdits de credits(immobilier ou credit consommation) pendant au moins 5 ans…même si le dossier est irrecevable(dossier refusé).Si votre dossier est accepté…vous etes aussi interdits de prêt personnel ou autres credits pendant la durée du plan.
Cette famille a reussit à tenir tete aux menaces des creanciers pendant un certain temps, mais le remboursement des dettes finit par un plan amiable de financement. Quand on emprunte de l’argent par credit bancaire, il est necessaire de rembourser ses prets qu’ils soient des credits à la consommation ou qu’ils soient des credits immobiliers. La garantie hypothecaire du débiteur a dû jouer en la faveur pour trouver une solution de refinancement pour contrer le surendettement excessif qui ne permet pas de rembourser tranquillement les dettes.
Une comparaison de rachat de credits ou regroupement de pret sont possibles en remplissant le formulaire en haut de cette page.
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cf aussi:loi borloo surendettement,equafinance rachat de credits revolving sci immobilier.
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