Renseignements SCI familiale héritage sans crédit et sans fiscalité ?
Propriétaire d’une maison et d’un terrain constructible, j’ai un credit en cours et je souhaites monter une sci familiale enfin que mes enfants n est pas trop de frais à mon deces est ce possible? ET si oui comment je dois faire ?
Est ce que la sci peut reprendre mon credit si je legue mes bien a celle ci?
La sci peut construire des logement locatif sur mon terrain que me conseillez vous?
Réponse: Une sci patrimoniale (société civile et immobilière ) est à constituer lorsqu’il y a plusieurs biens immobiliers ou plusieurs associés pour un meilleur partage.S’il y a plusieurs biens immobiliers , il est bon de les intégrer dans la sci ,les uns après les autres pour donner une part précise pour chaque bien immobilier (maison familiale…) lors de l’intégration de la sci ( Lors de la succession, chaque bien correspond à une part bien précise).
Cependant, il serait plus profitable pour vous de créer une sci avec seulement la maison, et ensuite d’intégrer le terrain lorsque la construction sur le terrain constructible est finit.Puisque la valeur du bien immobilier construit sur le terrain correspondra à une part plus importante lors de son intégration dans la sci , qu’avant construction.De manière comptable et donner une part précise à un bien.
Cependant, si vous êtes le propriétaire unique de ses biens immobiliers, il y a une inutilité de constituer une sci pour préparer le lègue ou la succession.Un testament chez un notaire suffira pour séparer les biens immobiliers.Après la construction du bien immobilier, vous estimerez chacun de vos biens.Que ce soit au sein d’une sci ou pas, la fiscalité de l’héritage patrimonial sera la même lors de la transmission.La sci prend tout son sens ,lorsque plusieurs investisseurs souhaitent acheter un ou plusieurs biens en commun (parfois l’apport en financement n’est pas le même, et chacun possède une part différente ) ,et cette notion de société civile et immobilier permet de parer à la notion d’indivision d’un acte de propriété.
Si vos héritiers acceptent la succession (parfois des héritiers peuvent renoncer ou refuser la succession pour des raisons de dette à assumer ou des raisons personnelles, il existe un délai de réflexion avant d’accepter l’héritage ), ils devront accepter les crédits qui vont avec.Notamment de finir de payer un crédit immobilier à une banque suite à l’achat d’une maison ou suite à l’achat d’un terrain constructible.
Pour construire sur votre terrain constructible, il est nécessaire que la sci est la légitimité pour le faire, il faut qu’elle soit propriétaire du terrain.Ne serait que pour obtenir le permis de construire à son nom.
Si vous avez d’autres questions , je suis à votre disposition.
Question d'un particulier de cussac fort medocTags: Argent de l héritage et partage héritiers, Avant de construire, Maison individuelle construction
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Article publié dans : Conflits immobilier et sci : toutes les infos
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Bonjour,
j’aimerais savoir une chose.
Lors de l’achat d’un bien entre deux ou plusieurs membre de la famille, en passant par la SCI, jusqu’a combien d’annees on peux aller? Font’ils des credits sur 30 ans voir plus?
J’aimerais acheter un bien avec mon pere, mais il as 56ans. Lorsqu’on passe par un credit immobilier il ne peux aller que jusqu’a 15 ans compte tenu de son age et de l’assurance…est-ce que sur une sci il peux aller au-delas des 15 ans?
Merci de votre reponse.
bonjour, nous sommes marié sous le régime communautaire avec donation entre époux, 3 enfants de notre union + 2 autres d’un précédent mariage de mon mari; nous sommes propriétaire de notre notre maison. En cas du supposé décès de mon mari, je tiens à garder l’usufruit du bien immobilier. et j’ai pensé à créer une SCI ..(variable?)pour garder le bien immobilier de mon vivant… que me conseillez vous ? Merci