Jeudi 17 avril 2014

Renseignements SCI familiale héritage sans crédit et sans fiscalité ?

Propriétaire d’une maison et d’un terrain constructible, j’ai un credit en cours et je souhaites monter une sci familiale enfin que mes enfants n est pas trop de frais à mon deces est ce possible? ET si oui comment je dois faire ?
Est ce que la sci peut reprendre mon credit si je legue mes bien a celle ci?
La sci peut construire des logement locatif sur mon terrain que me conseillez vous?

Réponse: Une sci patrimoniale (société civile et immobilière ) est à constituer lorsqu’il y a plusieurs biens immobiliers ou plusieurs associés pour un meilleur partage.S’il y a plusieurs biens immobiliers , il est bon de les intégrer dans la sci ,les uns après les autres pour donner une part précise pour chaque bien immobilier (maison familiale…) lors de l’intégration de la sci ( Lors de la succession, chaque bien correspond à une part bien précise).

Cependant, il serait plus profitable pour vous de créer une sci avec seulement la maison, et ensuite d’intégrer le terrain lorsque la construction sur le terrain constructible est finit.Puisque la valeur du bien immobilier construit sur le terrain correspondra à une part plus importante lors de son intégration dans la sci , qu’avant construction.De manière comptable et donner une part précise à un bien.

Cependant, si vous êtes le propriétaire unique de ses biens immobiliers, il y a une inutilité de constituer une sci pour préparer le lègue ou la succession.Un testament chez un notaire suffira pour séparer les biens immobiliers.Après la construction du bien immobilier, vous estimerez chacun de vos biens.Que ce soit au sein d’une sci ou pas, la fiscalité de l’héritage patrimonial sera la même lors de la transmission.La sci prend tout son sens ,lorsque plusieurs investisseurs souhaitent acheter un ou plusieurs biens en commun (parfois l’apport en financement n’est pas le même, et chacun possède une part différente ) ,et cette notion de société civile et immobilier permet de parer à la notion d’indivision d’un acte de propriété.

Si vos héritiers acceptent la succession (parfois des héritiers peuvent renoncer ou refuser la succession pour des raisons de dette à assumer ou des raisons personnelles, il existe un délai de réflexion avant d’accepter l’héritage ), ils devront accepter les crédits qui vont avec.Notamment de finir de payer un crédit immobilier à une banque suite à l’achat d’une maison ou suite à l’achat d’un terrain constructible.

Pour construire sur votre terrain constructible, il est nécessaire que la sci est la légitimité pour le faire, il faut qu’elle soit propriétaire du terrain.Ne serait que pour obtenir le permis de construire à son nom.

Si vous avez d’autres questions , je suis à votre disposition.

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Question posée de cussac fort medoc
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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Renseignements SCI familiale héritage sans crédit et sans fiscalité ?”

  1. delb dit :

    bonjour,

    il y a 2 ans nous avons acheter notre maison (résidence principale). la banque refusait de nous faire un prêt car mon conjoint était jeune chef d’entreprise. Nous avons donc constitué une SCI ou nous avons du intégrer un membre de notre famille pour obtenir le prêt. Notre terrain est très grand nous avons une partie qui est constructible et que nous souhaiterions vendre et ainsi rembourser une partie du prêt. De quoi serions nous redevable? TVA Plus values…Nous avons acheter notre maison et terrain 180000€ nous vendrions le terrain 100000€ peu on estimé qu’il n’y a pas de plus values et que la maison et le reste du terrain coute 80000€?
    Merci de votre réponse

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  2. DUMAINE dit :

    J’ai construit sur notre terrain qui est en sci A la dissolution de la sci dois je payer des taxes merci de me repondre PS j’ai finance entierement la construction

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  3. anne marie dit dit :

    une sci familiale a trois parts indivises, le reste etant partagé entre les trois heritiers.
    Le notaire peut il avoir mandat pour representer ces trois
    parts , dans le cas de mesentente entre les heritiers

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  4. John 94000 dit :

    Bonjour
    Je suis gérant et depuis 2007 à 50% de ma sci familiale .
    Mon père et ma mère sont actionnaire et possèdent 25% et 25% soit 50% à deux
    Je souhaite devenir majoritaire soit 98% pour moi et 2% pour mes parents.
    Comment dois je faire pour devenir majoritaire ? Devrais je verser de l’argent?
    Merci de vos réponses

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  5. MJD dit :

    Mon ami est interdit bancaire, mais sa situation est à présent stable, est-ce nous pouvons toutefois penser à une sci pour l’achat d’une maison ? (nous n’avons aucun contrat pacs etc..) Merci

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  6. pyl38 dit :

    Bonjour,
    Je suis célibataire et sans enfant. Je vais acheter une maison et mon courtier me propose de créer une sci avec l’une de mes soeurs afin qu’elle puisse hériter facilement de cette maison. Mais il est assez vague dans ses explications.
    J’apporterais 100000€ et l’emprunt de la sci est également de 100000€. Ma soeur apporterait une somme symbolique.
    Si je décède l’assurance devrait régler le solde de l’emprunt correspondant à mes parts ? Elle n’aurait plus qu’à supporter l’emprunt correspondant à ses propre parts ? est ce cela fonctionne ainsi ? et si je décède une fois l’emprunt soldé, comment se déroule la succession ? Pouvez-vous m’orienter ? Merci

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  7. anita dit :

    Question : Nous sommes six adultes et j’ai découvert que mes parents avaient créer une sci sans nous le dire; je n’ai pas été condannée, je suis « droite ». je ne suis pas dans la sci et tous mes frères et soeurs y sont. Quels recours j’ai? Il y a donc coalition envers moi; merci

    Réponse : Si vos parents intègrent des biens personnels ou des capitaux pour effectuer une forme directe ou indirecte de donation partage de leur vivant, alors que vous êtes une ayant droit aux mêmes titres, il faut demander l’avis à un juge pour savoir si c’est une forme de déshéritage et de constater les montants versés dans la sci, puis les inscrire en tant qu’avances sur héritage. Ainsi, vous ne serez pas désavantagée lors du partage de l’héritage.
    Je vous conseille de faire appel à un avocat confirmé et spécialisé en droit des successions.

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  8. Benoist dit :

    Question : Nous sommes pacsés, madame possède un terrain acheté à ses parents en 1993 non constructible environ 5000€. Nous voulons créer une SCI avec apport du terrain devenu constructible pour elle 45 % (terrain 80000€) et construction maison à louer pour lui 55% (valeur maison 100000€). Pb ==> imposition de la plus value du terrain.
    Faut-il réellement vendre le terrain à la SCI ?
    Quel(s) autres moyen(s) existe-t-il pour échapper à l’impôt ?
    Même le notaire s’arrache les cheveux.

    Réponse : Un bail à construction pour la Sci pour une durée de 99 ans est concevable. Lire : http://www.rachatducredit.com/pret/contrat-de-bail-a-construction . Mais il ne s’agit pas d’une pleine propriété que peut procurer le changement d’un titre foncier. Donc payer les taxes permet de mieux protéger les investissements, et cet acte foncier donne lieu à des déductions fiscales.

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  9. AdèleB. dit :

    Question : nous sommes marié sous le régime communautaire avec donation entre époux, 3 enfants de notre union + 2 autres d’un précédent mariage de mon mari; nous sommes propriétaire de notre notre maison. En cas du supposé décès de mon mari, je tiens à garder l’usufruit du bien immobilier. et j’ai pensé à créer une SCI ..(variable?)pour garder le bien immobilier de mon vivant… que me conseillez vous ? Merci

    Réponse : Il suffira de préparer un testament devant notaire indiquant l’usufruit sur le bien immobilier pour le dernier vivant.

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  10. miguel dit :

    Question : j’aimerais savoir une chose.
    Lors de l’achat d’un bien entre deux ou plusieurs membre de la famille, en passant par la SCI, jusqu’a combien d’annees on peux aller? Font’ils des credits sur 30 ans voir plus?
    J’aimerais acheter un bien avec mon pere, mais il as 56ans. Lorsqu’on passe par un credit immobilier il ne peux aller que jusqu’a 15 ans compte tenu de son age et de l’assurance…est-ce que sur une sci il peux aller au-delas des 15 ans?

    Réponse : Les banques prêtent dans la mesure où l’un des emprunteurs ne dépasse pas 85 ans à la fin du contrat de crédit. C’est l’âge limite que les compagnies d’assurance de prêt appliquent en moyenne. Un prêt de SCI peut aller jusqu’à 30 ans. Les banques prêtent rarement au delà.

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