Réméré immobilier avec un pacte de réméré

Le réméré immobilier est un montage financier de vente/rachat pour un bien immobilier donné

Avec le réméré immobilier,le propriétaire d’une maison ou d’un appartement vend son bien puis le rachète à un prix convenu par avance.C’est une faculté ou une option de rachat.

Un pacte de réméré(contrat de vente à réméré) est signé entre le vendeur et un acheteur.

L’acheteur peut être une banque,un marchand de biens ou une société d’investissement.

Le réméré est régit par la loi(voir les articles 1659 à l’article 1673 du Code civil).

La reprise du bien immobilier ou le rachat de l’actif se fait moyennant une différence tarifaire permettant à l’organisme financier de réaliser une marge commerciale(commissions,intérêts et frais).

Les étapes de la vente à réméré sont les suivantes:

-La signature d’un compromis de vente,

-La vente de l’actif immobilier à une banque ou à un marchand de biens(agent immobilier etc…),

-Passage devant le notaire pour la signature de l’acte authentique,

-Pour l’ancien propriétaire du bien,maintien dans le logement via un contrat de location précaire(droit d’occupation à titre précaire) jusqu’au rachat du bien,

-Un délai au maximum de 15 mois pour racheter le bien à moins d’un accord différent avec l’organisme acheteur.

Généralement,le produit de la vente du bien immobilier sert à rembourser les dettes personnelles ou dettes professionnelles du propriétaire endetté qui sont dues aux créanciers.

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Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos