Remboursement de materiel détruit par un tiers : assurance sinistre, assurance civile ?

Mardi 14 fevrier 2012

Remboursement de materiel détruit par un tiers : assurance sinistre, assurance civile ?

Une chute de velo provoquer par un tier a rendu le velo inutilisable puis je me le faire rembourser ?

Réponse : Si le vélo n’est pas assuré , c’est la personne qui doit le rembourser directement. Seul un juge peut obliger une personne à rembourser un bien détruit. Les commissions de conciliation sont très utiles pour ce genre de petit litige.

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