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20/05/2009

Regularisation fiscale des personnes possédant des fonds « licites » dans les paradis fiscaux ?

Classé dans: Rachat de prêt : toutes les infos — Nizar Fassi @ 8:54

La Seine à Bercy (1)Les individus qui se sont exilés fiscalement dans les paradis fiscaux se renseignent au ministère de l’économie et des finances sur la clémence éventuelle de Bercy.

Des mesures de « pardon »  ont été mise en place pour les personnes qui ont défiscalisé des fonds, des héritages ou des revenus dans des territoires connus pour le secret bancaire : Suisse , Luxembourg…

Un bureau (rue saint suplice) a été spécialement crée pour que les contribuables exilés puissent se renseigner et commencer les démarches anonymement.

Ils devront payer les 3 dernières années fiscales non prescrites+ 0,40% d’intérêt/mois de retard + majoration de 0 à 80 %.

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