regles sur l’indivision, quelles sont les droits d’un indivisionnaire, qui l’ors
de la signature de l’acte de vente est porté pour 50% MAIS QUI N’ A JAMAIS REMBOURSE AUCUN DES CREDIT SOUSCRITS POUR CETTE AQUITISITION LES PRETS BANCAIRES OU NOTARIAUX SOUSCRITS POUR CETTE AQUISITION ET POUR LES TRAVAUX EFFECTUES SUR CE BIEN AYANT TOUS ETE CONSENTIS AU NOM D’un seul indivisionnaire car la personne défaillante, n’avait pas de situation au momment de la souscriotion des prêts, ceux ci ayant tous été remboursés sur les comptes bancaires de
l’indivisionnaire emprunteur. Pouvez-vous le faire connaître la jurice Prudence
pour ce type de litige..? MERCI DE V/ REPONSE, me trouvant en grande
difficulté dans l’optique de la mise en vente de ce bien 30 ANS Après son
acquisition A. G*****

Réponse:Vous n’avez pas précisé la relation juridique entre les 2  indivisaires(associés,mariés,concubins,pacsés…?).Que dit l’autre indivisaire,celui qui n’a rien payé ? Avez-vous gardé tous les documents justifiant vos paiements ?

Compléter ci-dessous votre réponse en commentaire,je vous répondrai.

Question d'un particulier de 03000 03200 03240

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1. ****Arlette dit :
   

   Bonjour, je détiens absoluement tous les documents
   d’emprunts bancaires ou notatriaux acréditant que les
   remboursements et emprunts ont bien été que de mon fait et sur mes comptes personnels. Le co-indivisionnaire défaillant
   est le père de ma fille agée de 32 à ce jour, nous
   n’avons jamais été paxé, ni aucune reconnaissance de
   comcubinage, avons toujours eu des cptes. Bancaires
   séparés, de même que pour les déclarations fiscales et
   autres.. Ce MR. vivait dans la même propriété objet
   de l’indivision, car celle-ci est très vaste, au niveau
   habitat + de 300 m2… bien que n’ayant plus de vie de
   « couple » depuis + de 20 ans… IL en est parti en juin
   2006, bien qu’ayant toujours la liberté d’y venir
   car il en détient les clerfs pour y accéder, Son départ
   à été fait dans des cicrconstances de violences et de vols
   important d’objets mobiliers m’appartenant de + de
   400.000 €… J’ai mis en vente le Domaine sur la base
   de 490.OOO € ce « personnage » est d’accord pour la vente
   mais il demande la somme de 150.OOO €, ce verbalement
   sans aucun élèment écrit pour signer tous compromis de
   ventes… il m’a mis en gdes. difficultés précedement
   lors de proposition chiffrées par des acquereurs, refussant
   des offres très importantes bien plus que le prix
   de vente actuel, le marché Immobilier étant alors beaucoup plus porteur… ne répondant pas ni à mes couurries en AR,
   lui faisant part d’offres ni à celui du notaire lui
   demandant de le contacter pour la vente de cette
   propriété… Le terrain avec ce Mr, est vous le
   comprendrez, sans rentrer dans des étails sordides, très conflictuel… Je vous remercie de votre réponse et reste
   à v/disposition pour complement d’information si nécessaire.
   Croyez en mes salutations reconnaissantes. A.*****
   bancaires ou d’

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