Le rôle de l’huissier de justice dans beaucoup de dossiers est d’avoir un rôle psychologique sur le client. Souvent, dès qu’il y a rencontre avec le débiteur, il se substitue pour trouver un accord sous forme amiable. Sa rémunération est de 25 % de ce qu’il récupère.
Si le client n’a toujours pas réagi, on fait une déclaration FICP un mois après (cf partie III sur la définition du FICP).Lorsque la somme est > 3 000 euros, cela sous tend souvent que le dossier comporte des prêts immobiliers, ou à la consommation. Ici, la procédure est particulière dans le sens où on va faire une requête au juge pour un jugement. Le jugement statuera que la personne Mr. doit la somme de …euros à la banque Société Générale. L’avocat nous demande nos instructions et on adresse le dossier à un huissier qui est donc ici doté d’un titre exécutoire. Ce dernier va donc pouvoir faire des saisies (la saisie est un inventaire) sur salaires, rémunérations, SACEM, comptes, voitures afin de pouvoir rembourser la somme due.Dans le cas de prêt à l’immobilier, on va prendre l’hypothèque si besoin ,l’hypothèque va éviter le travail de l’avocat.Cette procédure est coûteuse pour la banque, et donc on essaie vraiment de l’éviter. De plus, il faut savoir que les saisies sur meubles par exemple ne remboursent jamais les créances que nous doivent les clients.
Concernant le surendettement ?
Comme je vous l’ai dit, le surendettement est un phénomène croissant dans les dossiers. C’est une véritable « verrue » pour la banque.En fait, quand nous apprenons qu’un client est surendetté, cela veut dire qu’il est passé devant une commission de surendettement .
Cette commission lui aura mis en place un plan de remboursement. Ce plan permet un étalement dans le temps du remboursement des dettes, il permet également de diminuer le montant total des dettes envers les créanciers et enfin il suspend les poursuites envers les débiteurs (comme la saisie des biens par exemple). En contrepartie, le client s’engage à ne plus emprunter ou faire de dettes et de faire des offres de garanties envers les créanciers , ainsi qu’une vente de biens si nécessaire.
Donc en fait, si le client a mis la banque dans ses créanciers, on va avoir un moratoire d’une durée fixée lors du jugement. C’est à dire qu’on va accorder un délai au débiteur, la suspension de son action de payer afin de pouvoir lui permettre de se rétablir financièrement.
Mais par exemple si le moratoire est de 24 mois, on aura le dossier sans aucune activité pendant 24 mois, vous comprenez la difficulté pour nous ? avec l’augmentation du nombre de dossiers, cela commence à être un peu plus compliqué pour nous. On doit mettre tous ces dossiers en attente pour un remboursement qui peut être de 7 euros par mois (somme risible face au capital dû) ! (car il faut rappeler que le plan de redressement permet un étalement des créances, donc des montants de remboursements moins importants ).
En plus, les plans de redressement présentent un autre problème pour la banque. Ils mettent tous les créanciers « dans le même panier » si je peux m’exprimer ainsi. En fait, que la banque ait au premier lieu distribuer un crédit ou qu’elle fût le dernier organisme de crédit, c’est la même chose. On ne prend pas les dates d’entrées en relation en compte. Or c’est injuste ! certes, le client a contracté de nombreux crédits un peu partout, mais pourquoi pénaliser en quelque sorte le premier (qui a souvent consenti le prêt en bonne forme avec des informations non erronées) alors que le dernier a pris davantage de risques et n’a qu’empiré la situation du client.
Un crédit ne doit pas être vu que dans l’aspect négatif, un crédit permet d’améliorer la qualité de vie des clients, leur quotidien. Ils peuvent acheter un logement, une voiture.
Concernant le surendettement, j’aimerais rajouter que la banque est certes parfois fautive pour avoir délivrer des crédits à des gens qui n’en avaient pas les moyens, mais , à mes yeux, il y a beaucoup de responsabilité de la société. Nous sommes dans une société de consommation dans laquelle il faut avoir le dernier téléphone, ou le dernier écran plat pour être « à la mode ». Mais voilà, les gens ne sont pas conscient qu’outre ces achats, les dépenses de la vie courante ont augmenté, donc qu’il peut être difficile d’avoir les derniers objets Hi-tech quand on touche de faibles revenus. Je peux vous dire que la part de « flambeurs » dans les dossiers est peut être faible, mais elle a progressé. Que voulez-vous dire au client qui gagne 5000 euros par mois et qui veut contracter un autre crédit pour s’acheter une nouvelle voiture ? le scoring fera que le dossier sera accepté mais voilà, le client à terme sera surendetté. Bon je vous rassure, la plupart des dossiers passant en commission sont des personnes ayant un accident de vie, pas des flambeurs. Mais la part progresse.
Et puis il y a aussi toute la publicité que l’on pourrait blâmer. Il est trop facile d’obtenir une réserve d’argent sous un coup de fil !
Donc à mes yeux, le surendettement est loin d’être un phénomène qui tend à diminuer dans les prochaines années et même si nous avons quelques instruments à notre dispositions pour essayer de ne pas emmener le client vers un endettement excessif (fichier FICP, scores), il reste encore toute une éducation, toute une société à changer, et ça , la banque ne peut en rien intervenir !