Réduire ses impôts par le biais des dons

Faire des dons ,un moyen utile d’aider et de défiscaliser ?

L’idée est que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune sont des contributions sociales obligatoires pour améliorer la société, et avoir un service public commun pour s’assurer d’un bon système éducatif, de s’assurer de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de la propreté…Proposer un système de don spontané à l’organisme ou l’association de son choix permet d’améliorer la société, le contribuable a une certitude sur l’utilisation finale de ses impôts.La déduction fiscale peut aller entre 66 % et 75 % selon les cas .

A partir du premier janvier 2009, les contribuables auront l’occasion de faire des dons pour soutenir les fonds de dotation,les organismes publiques et les associations caritatives (restaurant du coeur).

Ces dons permettront aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu.

Le fonds de dotation autorise la déduction d’environ 66% du montant global des dons et ceci dans la limite maximale de 20% du revenu imposable.Ce qui est un avantage fiscal important pour réduire ses impôts (direct).

En cas d’excédant à cette limite, le surplus est renvoyé sur les cinq années suivantes.

Par conséquent, pour 100 euros de donc, la personne donatrice n’a que 34 euros réellement à payer.

Un donation à des associations à but non lucratif permet de soustraire 75% de la somme des dons des impôts sur le revenu , au plafond des 488 euros imposable sur le revenu de l’année écoulée, et 66% pour les montants supérieurs.

C’est le cas par exemple pour Les restos du Cœur, organismes offrant des repas gratuits aux sans abris et aux personnes qui en ont besoin.

Il faut savoir que depuis le début de l’année 2007 ,la loi nommée « TEPA » a été votée afin de permettre la réduction de l’Impôt Sur la Fortune ou réduire son ISF lorsqu’un contribuable effectue un don.

Ces dons seront versés aux différents établissements de recherche, des fondations reconnues et aux organismes d’insertion.

Dans cette situation, l’impôt est réduit de 75% du montant des dons au plafond de 50000 euros.

La somme maximale à ne pas excéder pour la donation auprès d’une association est de 66 666 euros.

Les dons pour l’année 2009 ont débuté depuis le 15 juin 2008 et se terminent le 14 juin 2009 soit 12 mois.

Noter que les droits figurants sur le calcul de l’Impôt Sur le Revenu n’autorisent pas une réduction d’impôt sur le revenu.

Un autre don, celui du don temporaire d’usufruit autorise une baisse d’impôt sur l’ISF, tout usufruit donné et utile à l’association ou fondation entre de le cadre de la déduction par donation.

Il faut noter qu’il existe d’autres lois de défiscalisation qui permettent de participer à l’amélioration de la société.

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Article publié dans : Impots : toutes les infos