Recouvrement de dettes liées à un établissement bancaire
JE SUIS UN PARTICULIER ET SOUHAITE CONNAITRE LE DELAI DE PRESCRIPTION POUR LE RECOUVREMENT D UNE DETTE BANCAIRE PAR UNE BANQUE EST IL IDEM A UN CREDIT CONSOMMATION, puis je refuser le recouvrement? MERCI
Réponse:Quelle est la dette(prêt immobilier,découvert,commissions….) ?
Question d'un particulier de MEAUX
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Article publié dans : Questions
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Découvert lié à des frais de rejet de chèques. Je suis également interdit d’émettre des chèques depuis 2007,période de l’incident pour 5 ans .
Si c’est un découvert autorisé, pas de problèmes; enfin si on veut. Mais si cela dépasse! Alors s’en suis interdit bancaire et autre dificultés pouvant aller jusqu’à cinq ans d’interdiction sur tout le territoire voir même au delà, avec toutes les conséquences découlant de telles négligences.