Reconnaissance de prêt et créances
je souhaiterais avoir un modèle-type de lettre (pour la donner à un avocat) qui stipule que j’ai prêté une certaine somme d’argent à une personne qui devait me le rendre et ne l’a toujours pas fait.merci.
Réponse:
Le …à….,
Maître….,
En date du…,je soussigné Serge ..,né le …à ….domicilié au ….. ait,prêté la somme d’argent de X euros ,le …à Mr…,domicilié à …,né à …..sous la forme d’un prêt amical(ou prêt familial) avec une reconnaissance de dette(ou sans reconnaissance de dette).
Il était convenu contractuellement(ou oralement) un remboursement de la dette sous cette forme:X euros par mois à partir de la date du… jusqu’à la date du….
Mr…ne peut pas ou ne veut pas honorer la dette restante,je sollicite,par ce courrier,une action judiciaire pour le recouvrement de la créance d’un montant de …à la date du…
Je vous prie d’agréer,Maître…,mes salutations les plus distinguées,
Serge …
Signature
En pièces jointes:toutes les preuves des paiements effectués et de la dette.
Conseil:Passez par un huissier de justice…il est plus compétent pour le recouvrement de créances.
Il faut toujours passer par un notaire pour une reconnaissance de dette entre particuliers ,une reconnaissance de dette en famille ou une reconnaissance de dette entre époux.
Question d'un particulier de montceau les mines;chalon sur saone;maconTags: Prêt familial sans reconnaissance de dette ?
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Article publié dans : Questions
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