Jeudi 24 avril 2014

Rachat partiel ou rachat total d’une assurance vie:l’imposition sonnante et trébuchante pour le fisc

Rachat partiel ou rachat total d’une assurance vie:l’imposition sonnante et trébuchante pour le fisc en cas de plus-value ?

Le rachat d’un contrat de placement vie est taxé selon un barème précis fixé par l’administration fiscale.

La taxation peut relever de l’imposition sur l’impôt sur le revenu en cas de plus-value ou faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire selon le choix du contribuable.

Dans ce dernier cas,voici le taux selon la date du contrat:

-Si contrat date de moins de 4 ans alors le taux sera de 35 %,

-Si le contrat date de plus de 4 ans et moins de 8 ans alors le taux sera de 15 %,

-Si le contrat date de plus de 8 ans alors le taux sera de 7,5 %(exonération de 4600 euros pour un investisseur célibataire,9200 euros pour un couple pacsé ou marié).

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Article publié dans : Comment ça marche une assurance vie ?

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