Rachat de soulte du titre foncier de mon conjoint ?

Bonjour

Nous avons acheté une maison (50/50) en 2000 qui est payée depuis décembre 2008.
Lors ce cet achat un apport de 30 000 € venant de mes deniers personnels et mentionné sur l’acte notarié a été fait. Le bien est estimé à 270 000 € par une agence immobilière.
Nous sommes séparés et je souhaiterais racheter la soulte de ce bien. Je vous précise que nous ne sommes pas mariés.
Pourriez vous m’indiquer le montant de cette soulte ainsi que les frais annexes existants( Frais de Notaire, hypothèque, garantie ……).
Je souhaiterais également savoir si cet apport de 30 000€ est réévalué, puisque la maison a pris de la valeur (107 000 € hors Frais de Notaire en 2000).
J’espère avoir été clair !
Merci d’avance.
Cordialement.

Réponse : Il suffit de calculer 30000 euros de l’époque par rapport à la valeur actuelle parrapport au taux d’inflation annuel. Pour être rigoureux , la logique donne raison à une réévaluation de l’apport personnel. L’insee indique l’évolution du taux d’inflation année par année (moyenne de 2,5 %/an).Il faudra indiquer au notaire le taux d’inflation année par année par l’insee. D’autre part , il faudra tenir compte des frais payés (ou apport personnel) par votre co-propriétaire par ses propres ressources et inclure le taux d’inflation. Si votre co-propriétaire n’a pas apporté d’apport personnel/ frais prises charges par lui seul , la soulte immobilière a racheté est de (270000 – Apport personnel réévalué) divisé pardeux.

Tags: rachat de soulte divorce de proprietaire
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