Vendredi 18 avril 2014

Rachat de la maison par un des conjoints et titre de propriété

Le divorce arrive ! Le conjoint A veut garder la maison. Le calcul du rachat de soulte ?
La maison a été construite sur un terrain amené par A, valeur sur acte 160 000 euros en 2006.
Avec un emprunt de 160 000 euros du couple sur lequel il reste 130 000 à régler et un apport en liquidité de 135 000 de B.
Maison estimée ce jour à 600 000 euros.
Quel est le calcul pour comprendre ce que doit faire un des conjoints pour racheter à l’autre ?

Réponse :  Le calcul est différent suivant que ce soit A ou B qui rachète la part de l’autre.Le plus simple sera celui qui a amené le terrain rachète la part de l’autre.Si le titre de propriété indique deux personnes en indivision, alors A ou B devra rembourser son indivisaire par la valeur nette. Si le titre de propriété n’indique qu’A alors B recevra l’ensemble des apports financiers concernant l’emprunt immobilier (moitié de chaque mensualité…),des frais de notaire,la construction ou des travaux, apport personnel…

A comprendre : Le titre de propriété correspond à un document permettant de disposer,d’user et de jouir d’une chose.

Article rédigé par Antoine Enrouol,diplômé d’économie et de mathématiques appliquées.

 


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Question posée de marseille, aix en provence, aubagne
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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Rachat de la maison par un des conjoints et titre de propriété”

  1. antoine dit :

    N’importe quoi! La maison appartient à A et n’est pas à partager. Le mode de calcul des sommes dûes à B dépendra du régime matrimonial. Consultez un notaire (c’est à dire un vrai juriste), c’est son quotidien…

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