Saisie immobilière et difficultés financières

La saisie immobiliere suite à des difficultes financieres?

Une saisie immobiliere ou de mobiliers est toujours une situation difficile à vivre,critique et douloureuse.
Elle survient souvent apres des impayes de credits immobiliers ou prets à la consommation:quelques mensualites suffisent à engager une procedure de saisie par la banque ou vos creanciers.

Une saisie immobilière survient assez rapidement si vous avez contracté un pret avec hypotheque(emprunt hypothecaire).
Votre bien immobilier(maison ou appartement,murs commerciaux..) est saisi et est vendu aux ventes aux encheres(vente judiciaire à l’ordre des avocats) devant le tribunal des criees.
Les personnes saisies suivent sous leurs yeux impuissants(et parfois pleurs..)la vente à des inconnus de leur domicile sans aucun recours possible.Le juge des saisies immobilieres est sans pitié:la loi c’est la loi.
Les poursuivants ou creanciers peuvent etre:la banque,organismes de credits,syndic de propriete….

L’intervention au domicile se fait avec un huissier de justice,accompagné de 2 policiers judiciaires.

La saisie immobilière est une procédure lourde dont les conséquences peuvent être graves et dramatiques.Des solutions dites “amiables” existent,permettant d’éviter la vente forcée de votre residence et logement.
La saisie immobilière a pour objectif la confiscation et la vente du patrimoine immobilier d’un débiteur, et notamment de son habitation, afin de rembourser son créancier. Cette procédure administrative a été tres largement modernisée par l’ordonnance du 21 avril 2006. Elle a notamment permis de développer les solutions amiables, en évitant la vente forcée des biens.

L’élément qui declenche la procédure est un commandement de payer. Sa signification par un huissier de justice entraîne pour le débiteur l’indisponibilité du bien immobilier saisi, des droits de jouissance et une administration restreints. Le commandement de payer doit être publié au bureau des hypothèques du lieu de situation de la maison ou appartement saisi dans un délai de deux mois à compter de sa signification par l’huissier.

Puis, dans les deux mois qui suivent la publication au bureau des hypothèques, le créancier assigne le débiteur à comparaître devant le juge de l’exécution à une audience d’orientation.

La loi vous permet cependant d’agir dès réception du commandement de saisie. Vous pouvez saisir la commission de surendettement en demandant un dossier de surendettement à la banque de france de votre departement de résidence.

Avant d’arriver à des situations extremes de saisies,vous avez la possibilité de trouver des solutions telles que:

-Vente pure et simple de votre logement et remboursement de vos creanciers avec le produit de la vente(solution certaine si vente)
-Recourir à une societe de rachat de credit afin de regrouper tous vos emprunts bancaires en un seul,avec une mensualité reduite(en quelque sorte,ils etalent sur le temps vos dettes,solution certaine si acceptation)

-La commission de surendettement avec le depot d’un dossier de surendettement à la banque de france(solution aleatoire)


3 commentaires to “Saisie immobilière et difficultés financières”

  1. ambassadeur dit :

    bonjour,

    2. mon père à fait l’acquisition d’un appartement en france,je suis avec mon frère propriétaire en nue propriété,peut-on saisir cet appartement à cause de mes dettes?

  2. romuald dit :

    nous sommes en dossier de surendettement qui se termine fin mars ma maison doit etre vendu pour cete date .si elle n et pas vendu que va t il qe passer

  3. DANIEL dit :

    Est ce que le proprietaire doit payer le reste de l’hypotheque apres que la vente aux encheres n’a pas suffit a couvrir tout le montant du credit?

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