harcelement des creanciers et societe de recouvrement
Arrêter le harcèlement des créanciers:
Lois de crédit à la consommation
Il y a beaucoup de lois sur les credits qui peuvent vous être bénéfique.Cela peu paraitre etonnant mais les lois sont en place pour vous protéger. Il y a une loi qui exige des recouvreurs de dettes ou huissiers de justice de s’identifier clairement quand ils vous contactent.Un collecteur peut entrer en contact avec vous par la poste(lettre recommandee avec accusé de reception, le téléphone, ou le fax). Cependant, un agent de recouvrement ne peut pas vous contacter aux heures ou aux endroits non raisonnables, tels que tôt le matin ou tard la nuit.Toute les communications avec vos debiteurs et leurs collecteurs devraient être faite par ecrit en se rappelant naturellement de garder des copies de toutes vos correspondances.Votre employeur peut être contacté par le créancier ou l’huissier de justice pour déterminer votre statut d’emploi(cdi,cdd,chomage…).La societe de recouvrement ou le cabinet de huissiers de justice peuvent entrer en contact avec n’importe lequels
des debiteurs.
Agences de recouvrement et législation
- Loi de recouvrement des dettes
- Loi et pratiques en matière de collecte de dettes de consommateurs
- Lois d’agents de recouvrements et de huissiers de justice
- Loi sur la protection des consommateurs
- Loi d’agences de recouvrement et d’agents de recouvrement
- Lois respectant le recouvrement de certains credits
Si vous avez des dettes ou si vous devez de l’argent sur un prêt personnel(ou revolving), un credit immobilier ou hypothecaire ou n’importe quel autre type de prêt alors vous etes désigné sous le nom de« débiteur ».
Si vous n’arrivez pas à rembourser vos créanciers, connaissez-vous vos droits ? Savez-vous ce qui à faire si une erreur est faite sur vos comptes ?
En france,nous avons des lois pour nous protéger une fois confrontés à des difficultés financières.
Quelles dettes sont couvertes ?
Toutes les dettes du consommateur comprenant des dettes à taux fixe et variable et sans garantie telles que des hypothèques, des credits auto.
Les dettes non professionnelles ne sont pas comptabiliser.
Qui est agent de recouvrement ou que fait-elle une agence de recouvrement ?
Il y a deux types d’agents de recouvrement : Les premiers collecteurs fonctionnent directement pour le créancier à qui vous devez l’argent.L’autre sorte de collecteurs(également connus sous le nom de collecteurs d’agence) fonctionnent.Des collecteurs d’agence de recouvrement sont habituellement payés à la commission - plus ils recuperent de l’argent ils se font de l’argent.Cela peut expliquer la raison qu’une partie d’entre eux est très agressif.
Pouvez-vous exiger d’un agent de recouvrement qu’il arrete de vous contacter?
Si vous avez un avocat, l’agent de recouvrement doit contacter l’avocat.
Vous pouvez faire une demande par lettre recommandee à l’agence de recouvrement.
Un collecteur peut-il contacter ma famille, amis et mon employeur ?
La famille, les amis et les collègues n’ont aucune obligation de coopérer avec un collecteur et ils sont protégés contre des pratiques en matière peu raisonnables de collecteur en vertu des lois francaises. Le collecteur doit être courtois à tout moment. L’utilisation du fax, du repondeur ou de l’email ne doit pas être embarrassant, humiliant ou alarmant:cette pratique peut être reprehensible.
Que se produit si je crois que je ne dois pas d’argent ?
Vous lui ecrivez une lettre recommandee avec accusé de reception en lui expliquant les raisons de l’erreur.
Avant d’arriver à des cas extremes,vous pouvez essayer le rachat de credits afin de reduire vos mensualites avec un courtier specialiste en regroupement de
pret.
Citation:
Un crédit à long terme, ça veut dire que moins tu peux payer, plus tu payes.
[Coluche]
4 commentaires to “harcelement des creanciers et societe de recouvrement”
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bonsoir
mon crédit s’est transformé en dette et la sté de crédit prélève sur mon compte ( bloqué pour moi ) l’intégralité de ma paye car je vis chez ma mère. est-ce légal svp ? je leur dois 6000 euros et ils vont me faire ça pdt 6 mois …
merci de votre réponse,
slts
bonjour
souhaite modèle de lettre pour faire cesser le harcelement courrier et téléphone de mes créanciers;
merci
bonjour, nous sommes sans cesse harcelés et menacés de saisies suite à un dossier de surendettement passé en BDF qui a refusé la 2e année nous avons fait appel au TGI de notre département; en février 2009, le délibéré devait être prononcé le 9 avril à ce jour toujours rien, mon mari est bien malade (sclérose en plaques évolutive)La personne qui a cette maladie c’est une personne déjà mlade des nerfs et les appels téléèphoniques sans cesse pour réclamer de payer une certaine somme des menaces cela n’a pas aidé mon époux, je dis stop tant que le Tribunal (que l’on relance nous dit sous quinzaine ) mais là presque 2 mois où est la justice on doit crever la bouche ouverte et se laisser faire ? NON JE SAUVERAI MON MENAGE ET MON MARI ET NOS VIES
Nickou39, il fallait y penser avant de contracter des credits.
je trouve cela trop facile, vous avez profité de la somme d’argent qui vous a été pretée et maintenant c’est vous les victimes? Vous avez une drôle de conception de la vie.